Remplacement à l’identique clôture

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Posté le Le 07/11/2023 à 11:29
Bonjour,

Je suis perplexe en ce qui concerne le remplacement à l’identique. Propriétaires d’un terrain bâti dont le clos a toujours été assuré par un grillage. Celui-ci est aujourd'hui dans un état qui nécessite son remplacement complet du fait que la sécurité n’est plus assurée (chien vagabond pouvant venir nous agresser, curieux pouvant venir se promener comme bon leur semble, etc.. ). Rien n’est plus comme il en a été à l’achat et que les prédécesseurs avaient bien mis en place des décennies avant.

Etant donné qu’il ne s’agit ni d’une érection, ni construction neuve à réaliser mais d’un simple remplacement, sans modification y inclus d’aspect, pourquoi certains entrevoient-ils la nécessité de faire une demande préalable en mairie, celle-ci n’étant d’ailleurs non prévue dans aucun document administratif dit « Déclaration préalable » consulté dernièrement?

Merci d’avance et cdlt.

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Posté le Le 07/11/2023 à 14:46
Bonjour,
Il faut vous renseigner en mairie.
Certaines communes imposent une déclaration préalable pour une cloture, d'autre non.
Vérifiez aussi les limites exactes du terrain. C'est l'occasion de rectifier s'il y a eu erreur d'implantation de la cloture actuelle.

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