Retrocession ASL

Bonjour,
Au temps pour moi ! Voici l'impression d'écran avec les deux parcelles entourées en rouge.

Si besoin, le lien direct : https://ibb.co/dLwBc0F

Bonjour,
Je vois que vous notiez l'obligation, par l'ASL, de prendre les différents postes malgré une non-conformité.

Pouvons-nous retarder la reprise tant que nous (ASL) n'avons pas les documents de mise en conformité des différents éléments ?

Merci d'avance

Lorsqu'il s'agit de lotissements et de la rétrocession de leurs équipements, la situation peut être complexe et dépend fortement des conventions et des régulations locales, ainsi que des accords préalablement conclus. Voici quelques éléments de réponse à vos questions :

ASL et rétrocession du réseau eau + assainissement :

Une Association Syndicale Libre (ASL) est souvent mise en place pour gérer les parties communes d'un lotissement jusqu'à leur rétrocession à la commune ou à l'intercommunalité. C'est un moyen de gérer collectivement ces parties pendant la période transitoire.
La nécessité de passer par une ASL pour rétrocéder les réseaux dépend du contexte local et des accords passés. Il n'est pas systématiquement obligatoire de passer par une ASL, mais cela peut être une solution pratique. Si une convention entre le lotisseur et l'inter-agglo n'a pas été signée, il sera crucial de clarifier les responsabilités et les obligations de chaque partie avant toute rétrocession.
Reprise du réseau pluvial et non-conformité :

Avant tout, il est essentiel que la non-conformité du bassin d'infiltration soit adressée. Une ASL qui reprendrait un réseau non-conforme s'exposerait à des risques juridiques et financiers.
L'inter-agglo, comme toute collectivité, n'est généralement pas tenue de reprendre des équipements non-conformes. Avant d'envisager la reprise du réseau pluvial par l'inter-agglo, il serait sage de mettre le bassin en conformité.
Si l'ASL est créée, elle peut, en tant qu'entité juridique, négocier avec le lotisseur, l'inter-agglo, ou tout autre acteur concerné pour clarifier la situation et les responsabilités de chacun. Elle peut également prendre des mesures pour assurer la mise en conformité avant toute tentative de rétrocession.
Recommandation :
Vu la complexité et les implications potentielles de votre situation, il serait fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme ou un expert en aménagement. Il serait essentiel de vous assurer que les droits des colotis sont protégés, que les responsabilités sont clairement définies, et que les équipements sont en conformité avant toute rétrocession.