Servitude de puisage

Bonjour j ai une servitude de puisage je pompe l eau avec une pompe électrique que je retire après usage le propriétaire a mis un mot comme quoi il m interdit de pomper avec ma pompe et de pomper l eau manuellement à t il le droit merci de votre rep

Bonjour,

La réponse se trouve dans l'acte établissant la servitude. Pose-t-il des limitations à votre doit de puisage ?

Par ailleurs, l'usage de la pompe en question cause-t-il un préjudice au propriétaire (par exemple est-ce que vous la branchez sur une de ses prises) ?

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Modératrice

Bonjour DD,
Une servitude de puisage s'établit sur titre.
Si ce titre ne précise AUCUNE condition sur le puisage, le fonds servant ne peut rien vous interdire.
Il semble même que le droit de puisage puisse se transformer en droit d'aqueduc pour lequel vous tireriez un tuyau jusqu'à chez vous avec la pompe chez vous et permanente.

Re oui c est indiqué l acte de vente droit de puisage en tt temps et heure et sans autre notification

Bonjour,

S'il n'y a aucune restriction, vous pouvez utiliser la méthode que vous voulez pour pomper, sous réserve de ne pas causer de dégâts chez le voisin (par exemple en démolissant sa clôture pour passer), et de ne pas commettre d'abus (brancher votre pompe sur l'installation électrique du voisin pour qu'il paye votre consommation).

Si le voisin persiste à vous embêter, demandez-lui poliment sur quoi il se base pour vous interdire d'utiliser votre pompe électrique. Rappelez-lui avec délicatesse que la servitude ne comporte aucune restriction quant à la méthode de puisage.

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Modératrice