Servitude de réseaux
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Urbanisme
Posté le Le 25/07/2021 à 08:21
Bonjour,
Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question sur les servitudes :
J'ai en effet un voisin qui bénéficie d'une servitude de passage (de réseaux inscrite sur ses actes) chez un autre voisin.
Mes propres réseaux passent au meme endroit depuis 40 ans mais rien n'est inscrit dans les actes. Le voisin soumis à la servitude conteste mes réseaux.
Pourriez-vous svp me préciser s'il est possible de acheter au 1er voisin l'usage de sa servitude (donc l'étendre pour moi) ?
Je vous remercie par avance.
Olivier ROBIN
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Posté le Le 25/07/2021 à 12:49
Bonjour
Il faudrait préciser la nature des réseaux SVP et s'ils ne servent qu'à vous même ?
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 27/07/2021 à 19:55
Bonjour,
Il s'agit de l'eau potable, du téléphone et de l'électricité.
Ces tuyaux ne servent qu'à moi.
Par contre mon voisin a l'équivalent pour les tuyaux.
Merci d'avance !
Olivier
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