Servitudes de passage piétons et canalisations enterrées

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Posté le Le 03/07/2023 à 09:17
Bonjour, mon voisin et moi envisageons d'établir des servitudes ( de canalisations enterrées et de passages piétons ) devant notaire. Nous savons approximativement ou passent les canalisations. Nous avons fait un plan avec les différentes canalisations. Pouvons nous avec ce plan faire établir des servitudes devant notaire ?? ou est on obligé de faire intervenir dans un premier temps une entreprise qui détecte les réseaux mais peut être pas tous !! et ensuite dans un deuxième temps, faire intervenir un géomètre pour établir un plan.
Merci de votre réponse
Bien à vous

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Posté le Le 03/07/2023 à 09:38
Bonjour,

Tout dépend de la qualité du plan sur lequel vous vous êtes entendu avec le voisin. Il n’y a pas d’obligation formelle de recourir au préalable à une entreprise ou à un géomètre, mais plus l’acte sera sûr et complet, plus vous vous garantissez contre le risque ultérieur de litige avec le voisin.

Vous pourriez interroger le notaire pour en obtenir un conseil.

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