Servitudes superposées

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 14/10/2017 à 12:44
Mise en vente d'une propriété "z" sur laquelle une servitude "rurale" en L a été définie par jugement pour accès à une terre "X"; le bénéficiaire n'a jamais utilisé ni acté cette servitude.
Une servitude "urbaine" a été créée sur acte de vente d'une parcelle "Y" détachée de "z", qui emprunte une branche du L mais avec un plan qui ne représente pas la servitude "rurale" et n'a pas les même mesures. (nous avons soumis ce plan à la vente de "Y", pensant que sa servitude d'accès n'avait rien à voir avec celle, plus complète,des terres agricoles).
Constatant ces différences, le notaire qui serait chargé de la vente de "z" veut faire rectifier l'acte de vente "Y" pour faire coïncider les 2 servitudes et faire acter par l'acheteur de "z" la servitude de "X", afin également que ce soit cette servitude "rurale" qui figure au cadastre.
Tout ceci est-il effectivement légal et obligatoire?

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