Transformation d'un garage en chambre - plu et stationnement

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 23/10/2023 à 21:43
Bonjour,

Nous sommes sur le point de faire une offre d'achat pour une maison individuelle. Celle-ci ne comporte que deux chambres et nous voudrions transformer le garage en troisième chambre. Après renseignements, il semble être important de faire attention à ce que dit le PLU de la commune, en particulier en ce qui concerne les places de stationnement puisque de fait une place de parking sera supprimée.

Le PLU de la commune prévoit ceci pour la zone concernée par la maison (UH1) :

"Pour le stationnement des véhicules automobiles :
- le nombre de places de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération,
- toutefois, pour les constructions à vocation d'habitat, il est exigé au minimum, pour toute opération de :
*1 à 2 logements : 2 places de stationnement par logement,
*plus de 2 logements : dans la zone UH, les secteurs UH1 et UH2 : 2 places de stationnement par logement dont 1 intégrée dans le volume de la construction."

La maison fait partie d'un lotissement de 8 maisons construit dans les années 1990 (pas de copropriété). Nous ne savons donc pas si ce que dit ci-dessus le PLU s'applique à des constructions neuves ? Egalement à des modifications de maisons existantes ? Si notre maison individuelle, mais faisant partie d'un lotissement, est aussi concernée ?

Merci par avance de vos réponses

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Posté le Le 24/10/2023 à 07:26
Bonjour,

Avez-vous discuté de votre projet avec le service urbanisme ?

La transformation d'un garage en pièce de vie sera de toute façon soumise à autorisation d'urbanisme (art. R.421-17g du code de l'urbanisme).

Ce PLU était applicable lors de la réalisation du lotissement ?

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