Trottoir barreau/ construction

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 08/01/2023 à 21:59
Bonjour à tous,
En 2018, nous avons acheté un terrain pour la construction de notre maison. Terrain résultant de la division en 3 parcelles de la propriétaire initiale du terrain.
Le trottoir bateau n'étant pas existant sur notre parcelle, nous nous interrogeons sur la répartition de la charge financière pour la création d'un trottoir bateau. Devons nous prendre cette dépense en totalité à nos frais ou bien est ce à la mairie ? A savoir que nous avons déjà donné une somme importante pour la taxe d'aménagement et qui doit normalement permettre de financer les éventuels travaux d'aménagementn.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

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Posté le Le 09/01/2023 à 02:32
Bonjour

le bateau va t il desservir les trois parcelles ou uniquement la votre ?

Posté le Le 09/01/2023 à 09:42
bonjour,

à mon avis, l'aménagment du bateau est à la charge de son bénéficiaire.

voir cette réponse ministérielle:

https://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-49651QE.htm

salutations

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