Posté le Le 29/11/2021 à 19:18
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si mon contrat de sous-location et valide je m'explique.
Je suis auto-entrepreneur avec l'accord du propriétaire je sous-louer de local avec une autre personne.
J'ai réalisée le contrat de sous-location mais la personne n'était pas encore enregistré avec son numéro de SIRET.
( Ces démarches étaient en cours)
Mon contrat sans ce numéro est-il quand même valide?
J'ai une autre question, mon propriétaire à vendu le local sans même m'en informé, j'ai reçu l'appel du nouveau propriétaire qui m'a expliqué la situation.
Je voudrais savoir donc si il devait me refaire un bail commercial et si j'avais le droit de résilier ce contrat ou si je devais attendre la fin de mes 3 ans merci d'avance bien cordialement.