Vente d'un bien communal.

Bonjour,

Je suis actuellement dans une interrogation qui dure depuis des semaines.

Pour faire simple, la municipalité de ma commune (moins de 2000 habitants)eut pour projet de créer un espace de santé dans un ancienne bâtisse. Jusque là, rien d'anormal.

Le bien immobilier a donc dû être rénové afin de permettre au projet d’aboutir. OR, après rénovation, ledit projet n'a pas pu se concrétiser au vu du nombre minime de candidatures.

Le bien étant rénové et le projet abandonné par manque de candidats, celui-ci à été vendu.

Vendu me semble t-il au maire ou à un proche des élus de la municipalité. Je n'ai hélas pas plus de détails sur la manière dont le bâtiment a été mis en vente mais je m'interpelle sur la valeur juridique de ce type de transaction.

Est-il possible de faire ce type de transaction? Je trouve que moralement, c'est discutable.

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Le conseil municipal a-t-il voté une décision de vendre ?
L'acquéreur a-t-il payé "le juste prix" pour acheter ce bâtiment rénové ?

Bonjour,

Le prix était dans la fourchette basse du marché voir très basse. En revanche pour le vote des conseillers municipaux sur le bien en question, je ne sais pas si cela a été fait. J’espère que oui!

Il y a peut être une opposition dans votre commune ?
Et les décisions du conseil municipal sont disponibles pour le public.
Parce que vous devez réunir quelques preuves avant de dénoncer une malversation du maire.

Malheureusement, aucune opposition à mon plus grand regret sinon, elle serait déjà saisie!

J'ai effectivement pensé comme vous concernant l'obligation de réunir des preuves avant d’entamer quoique ce soit. Mais, il est difficile d'obtenir des documents dans cette mairie car personne ne fait vraiment d'effort, surtout quand il s'agit d'une requête venant de ma part.

Les comptes rendus de conseil municipal sont publics.

Je vais obtenir ça alors. Je vous tiens informé de la suite des événements. Merci pour vos réponses.