Violation de domicile pour un propriétaire

Bonjour,

Je suis propriétaire avec mon frère et mes deux sœurs de la maison familiale. Ma mère est usufruitière et vit dans la maison. Mes sœurs ont toutes deux quitté la maison, mais y reviennent occasionnellement. Mon frère y vit toujours. Quant à moi, j’y vis environ un tiers de l’année et passe le reste ailleurs, pour mes études. Je précise que tous sont majeurs et financièrement autonomes.

Il y a plusieurs mois, mon frère a décidé, sans consulter personne et malgré mon opposition et celle de ma mère, de vivre en couple avec son amie dans la maison.

Nous avons informé mon frère à de nombreuses reprises que cette situation nous dérangeait et que nous souhaitions que son amie (elle aussi majeure) quitte la maison, mais il refuse catégoriquement de tenir compte de notre avis.

Par politesse, nous ne l’avons pas dit directement à son amie. Cela dit, bien que nous n’en ayons pas la certitude absolue, elle est probablement au courant de notre opposition au fait qu’elle vive chez nous. Il faut ajouter qu’il est extrêmement difficile de s’adresser directement à elle, car elle nous évite autant que possible et nous ne disposons ni de son numéro de téléphone portable, ni de son adresse e-mail. Il y a, pour ainsi dire, une parfaite inconnue dans notre maison.

Cette situation constitue-t-elle une violation de domicile et/ou une atteinte à la vie privée et, si oui, quelles démarches peuvent être envisagées ? En tant que propriétaire et/ou occupante de la maison, ai-je le droit de refuser que cette personne vive chez moi ?

Si non, par quels moyens puis-je résoudre cette situation ?

J’envisage, outre le dépôt de plainte si cela est envisageable, de faire appel à un médiateur familial, mon frère étant entièrement fermé à toute forme de communication et proférant des menaces à mon encontre à chaque fois que je proteste contre la situation qu’il a créée.

Bonjour Madame


Tout d'abord il convient de savoir que seule votre mère peut agir car elle est seule à avoir la jouissance du bien puisqu'elle est usufruitière.
Ensuite si effectivement elle n'a jamais permis à votre frère et à son amie de loger chez elle (autrement dit si elle n'avait pas permis dans un premier temps un hébergement à titre gratuit), la seule action possible est la procédure d'expulsion.
Pour cela elle doit saisir le Tribunal d'instance de sa demande.


Vous pouvez solliciter une médiation familiale mais je crains que votre situation ne rentre pas dans ce cas, qui est visiblement lié à une dispute dans une fratrie.

Cordialement