Creation de portail non autorise

> Immobilier > Voisinage > Abus de droit

Posté le Le 22/02/2014 à 14:38
bonjour
mon voisin a qui j ai vendu un terrain derriere mon garage avec un droit de passage dans ma cour
a ouvert il y a 5 ans un portail venant de sa maison vers ma cour il y a des procedures en cours qui durent......
il vient de deceder ses enfants ont mis la maison en vente
j ai contacté l agence qui s en occupe
ils doivent condamner ce portail
je souhaite qu il soit supprimé
mon avocat me dit qu ils doivent me faire un ecrit
comment le leur faire rediger en quels termes
merci

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