Mon voisin a fixé sa terrasse sur mon mur.

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Posté le Le 08/03/2024 à 10:54
En 2010, j’ai fait construire à mes frais en bordure de mon terrain un mur de séparation privatif pour m’isoler de mon voisin.

En 2018, mon voisin fait construire contre mon mur une terrasse qui aurait dû reposer sur 4 poteaux.
L’entreprise qui réalise les travaux, pour simplifier son travail, ne fait pas la pose de deux poteaux. En échange, il fixe une poutre horizontale directement sur le mur de séparation.

A plus de cinq ans de la réalisation de ces travaux, ai-je un recours possible vis-à-vis du voisin actuel pour faire corriger l’anomalie ? Ou vis-à-vis de l’entreprise ? Ou de son assureur (garantie décennale) ?

Y a-t-il un risque que la prescription acquisitive de 30 ans joue et que je perde une partie de la propriété du mur de séparation ?

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Posté le Le 08/03/2024 à 11:43
Bonjour,
la prescription est trentenaire, donc pas de risque de ce coté. Si le mur vous appartient, votre voisin ne pouvait pas y fixer une poutre, il aurait dû le poser sur poteau .
Il faut vous retourner contre votre voisin, qui lui, éventuellement se retournera contre l'entreprise. Contactez d'abord votre assurance si vous avez souscrit à l'assistance juridique. Après il est possible de proposer au voisin d'acquérir la mitoyenneté du mur contre indemnisation et ainsi, conserver la chose en l'état

Posté le Le 08/03/2024 à 12:25
Merci pour votre réponse rapide.

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