Bornage amiable payé 100% Pv de carence puis bornage judiciaire

Bonjour à toute la communauté et merci d'avance pour vos précieux conseils.

Nous avons demandé un bornage amiable où nous pensons payer l'intégralité (1700€).

Notre voisin pour des raisons que nous connaissons nous a bien fait comprendre que il refusera d'être présent et ne signera rien ceci pour entraîner un pV de carence.

Notre protection juridique nous indique que dans ce cas il faudra passer en judiciaire après le passage "obligatoire" au conciliateur.

Mais si on passe en justice,le juge demandera un bornage judiciaire à frais partagés.



Ma question est que ok si cela passe en judiciaire le juge imposera le bornage (bien) et à frais partagés (ok).

Mais quid des 1700 que nous aurons payés pour un bornage amiable qui aura entraîner un pV de carence.

Même si le juge impose en bornage judiciaire le partage des frais, pour avoir réaliser un bornage réussi (PV de bornage) ou échoué (PV de carence), le géomètre en amiable aura déjà été payé de 1700.



Du coup potentiellement pour déclencher un bornage judiciaire à frais partagés, il faut déjà perdre 1700 ou autre (perte car pv de carence) et repayer la moitié d'un autre bornage judiciaire.



Du coup le demandeur paie son bornage amiable echoué à 100% et 50% du bornage judiciaire ...

Un peu dégueulasse entre guillemets quand on sait que le voisin ne voudra pas coopérer et que il faut obligatoirement un PV de carence pour aller en justice.



Qu'en pensez vous ?



Merci la communauté pour vos réponses.



Cordialement



Daniel.

bon jour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037#:~

vous pourrez sans doute demander au juge que votre voisin paye la moitie du bornage judiciaire et la moitié du bornage amiable (qu'il a refusé en vous obligeant à faire un bornage judiciaire...)

Bonsoir,
votre voisin vous a t-il prévenu par écrit ou seulement verbalement?
Avant de contacter un GE, passez par le conciliateur il pourra ainsi valider le refus du voisin, ce qui vous permettra d'aller directement en bornage judiciaire sans passer par le bornage amiable.

Oui nous avons eu un écrit qui date que si on veut déclencher un GE que ça serait à nos frais.

Mais le refus sera pour payer la moitié du bornage amiable.

Et on sait que de ce fait on se tapera le paiement du bornage amiable a 100% pour un résultat que celui ci ne se présente pas.
Il ne dira pas ouvertement qu'il refusera l'action se bornage mais ne se présentera pas pour rendre notre bornage caduc.

Notre protection juridique va lui envoyer un AR en lui demandant de payer la moitié.

Mais celui ci ne répondra sans doute pas.

Il est assez vicieux pour ne pas écrire qu'il ne se présentera pas.
Mais pourra soit répondre si il le fait que c'est a nos frais pour le bornage sans expliciter son accord ou refus du bornage en lui même.

Le problème est que :
- soit on paye le géomètre et du coup c'est celui ci qui fera un AR à notre voisin pour lui signifier la date du bornage.
Et du coup forcément on aura payer car le GE ne se déplace pas avant d'être payé.
Et là hop le voisin ne vient pas comme ça on paie pour un PV de carence.
Au moins on peut aller en justice certes mais on aura perdu des sous.

- soit on lui envoi un AR en lui demandant de bien vouloir payer la moitié.
Mais il peut refuser (de payer) ou ne pas répondre.
Et si il refuse de payer ,on a un refus mais pas un refus de procéder au bornage mais du partage des frais.
Du coup on en reviens au fait que on va devoir payer la totalité et le jour J ,il ne se pointera pas.

Hello !

Daniel si le voisin, dûment sollicité, refuse de faire (et payer avec vous) un bornage amiable, alors pourquoi le faire (et le payer) seul ?

Passez à l'étape de la conciliation (plusieurs options cf lien ci-dessous).

Et si le voisin refuse la conciliation, alors prenez un avocat et demandez un bornage judiciaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

A+

Si il s'avère que ne se présente pas, cela sous entend un refus du bornage et vous pourrez parfaitement demander au juge de le condamner a payer des dépens

Merci pour vos réponse.

Et bien pour la question pourquoi faire le bornage en sachant pertinemment que le voisin ne se présentera pas c'est sans doute peut-être elle met connaissance ou une mauvaise interprétation des choses de ma part.

C'est que pour moi j'ai compris qu'on peut aller en bornage judiciaire uniquement si le bornage amiable a échoué en gros uniquement après l'établissement d'un pV de carence et le pV de carence pour pouvoir la voir il faut forcément payer le géomètre.


C'est pour cela qu'en sachant que mon voisin n'ira pas pour me mettre des bâtons dans les roues nous étions dans le postulat de payer entièrement le bornage amiable pour que justement malheureusement en le faisant faire pouvoir avoir ce pV de carence afin
d'aller demander un bandage judiciaire effectivement
payer à 100 % à bornage amiable en sachant qu'il ne
sera pas réalisé correctement est un non-sens j'en conviens.

Ce que je voulais dire c'est que mon voisin ne dira pas qu'il refusera le bornage il dira simplement qu'il refuse de payer la moitié du bornage et donc que j'ai à le payer moi-même si je le faire à mes propres frais.

Et comme je l'ai dit malgré qu'il ne va pas le dire clairement il ne se présentera pas le jour du bornage ce qui va faire qu'en gros je vais payer un bornage pour rien.



Pour essayer de résumer parce que je m'étale le problème et que pour déclencher un bornage amiable il faut que le voisin refuse explicitement de le faire à l'amiable ou alors qu'il ne se présente pas le jour du bornage amiable ceci entraînant un pV de carence.

Le problème est que pour qu'il puisse y avoir un pV de carence donc pour pouvoir aller en justice il faut impérativement que le géomètre Vienne au moins chez moi et constaté que le voisin ne se présente pas et malheureusement pour cela il faut que le géomètre soit intégralement payé en amont.


Ma protection juridique a indiqué pour elle la solution ça serait qu'elle envoie un recommandé à mon voisin pour le contraindre entre guillemets de payer la moitié et que si celui-ci refuse vous ne répond pas d'engager le conciliateur de justice à cet effet là.



En fait comme je vous le dis ce voisin est de mauvaise augure il ne répondra pas clairement dans une lettre qui refuse le bornage il me dira même de le faire mais il ne me répondra pas noir sur blanc qui ne se présentera pas la seule chose qu'il va marquer noir sur blanc qu'il a déjà noté c'est ce sera à mes propres frais.

À partir de là je ne peux pas considérer qu'il ait répondu qu'il refusait le bornage en lui-même juste de participer financièrement.

Donc du coup je me retrouve après contraint de payer mon bornage amiable à 100 % attendre que le géomètre prenne une date que le géomètre envoie un recommandé à moi et à mon voisin et puis bah le jour j il suffit que mon voisin ne se présente pas ou refuse de faire entrer les géomètres chez lui ou tout simplement s'absente pour que j'ai un pV de carence et donc que j'ai payé inutilement tout ça pour rien.


Vous voyez c'est ça la subtilité en fait

Hello effectivement Burs, si je me retrouve dans l'obligation de payer intégralement ce bornage parce que je ne peux pas contraindre mon voisin de payer la moitié du bordage amiable je me retrouvais dans la situation où je vais devoir le payer et forcément malheureusement en sachant l'issue attendre le jour j ou le géomètre intervient et constater qu'il ne s'est pas présenté prendre le pV de carence et effectivement aller en justice et effectivement je demanderai forcément à ce qu'il puisse rembourser aussi une partie du bordage amiable où il ne s'est absolument pas présenté.

Ce qui est assez saoulant pour parler un petit peu vulgairement c'est que du coup bah en résumé je suis dans l'obligation de payer de mes propres poches à bornage amiable qui ne pourra même pas être réalisé pour pouvoir partir en justice parce que la seule preuve que j'aurais de ça non coopération sera le fait qu'il ne soit pas venu le jour j alors qu'il aura reçu le recommandé de présentation pour un bornage.

Et le problème c'est qu'il va bien sûr indiquer dans son courrier qui refusera de prendre en charge la moitié mais il ne marquera pas du tout qu'il refusera le bornage en lui-même me forçant à le payer me forçant à me dire qu'il va peut-être venir ou pas venir et le jour j il se pointe pas et forcément bah moi de mon côté la seule preuve que j'aurai de son refus ça sera le jour où il ne sera pas venu c'est pour ça que malheureusement je déplore le fait que je vais devoir être obligé de payer l'intégralité du bornage en amont sauf si je peux le contraindre en amiable à payer la moitié mais le fait qu'il refuse de payer la moitié je ne sais pas si je peux aller en justice avec ça même à passer avec un conciliateur.

Hello Henriri.

Merci pour les informations effectivement mon objectif ça serait d'éviter justement de payer ce bornage amiable à mes propres frais et de passer en judiciaire de suite mais pour cela il faudrait que le fait qu'il refuse de payer la moitié puisse permettre un passage en justice or le passage en justice implique sauf erreur de ma part uniquement le fait qu'il refuse de faire ce bornage.


S'il répond uniquement faites votre bornage mais à vos propres frais je ne peux pas sous-entendre par rapport à cette réponse qui va refuser le bornage.

Je peux juste te mettre une forte hypothèse que le jour j pour m'ennuyer il ne se présentera pas et rendra mon bornage caduque avec un pV de carence que j'aurais payé à mes propres frais.

Je connais cette subtilité de prévenir par courrier qu'on ne refuse pas le bornage mais uniquement le fait de payer la moitié. Malgré tout les juges suivent à la lettre la loi à savoir l'article 646 > "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs". Même si il est vrai que le deuxième alinéa est d'ordre privé le 1er impose quoi qu'il en soit l'obligation au voisin. Au pire si on ne peut ester en bornage judiciaire, vous pouvez très bien aller au tribunal pour faire valoir vos droits. Mais si vous acceptez de régler vous même la totalité du bornage, au bornage judiciaire, vous pourrez faire condamner votre voisin à payé des dépens, autrement dit de vous rembourser tout ou parti du bornage amiable.

Bonjour.
Vous êtes sûr que le GE demande l'intégralité du paiement du bornage amiable avant de se déplacer ?
Parce que s'il constate la carence, il n'a pas à vous faire payer une prestation inexistante, juste le déplacement et le PV de carence, mais pas le bornage ?
Il ne va quand même pas réaliser un bornage prétendument amiable en l'absence d'une des parties ?

Bonjour,

Ci-dessous histoire vécue:

Mon "horribilis" voisin a essayé de prendre une partie de mon terrain.
J'ai donc déclenché un bornage amiable (d'ailleurs y'a rien d'amiable dans un bornage lorsque votre voisin est l'archétype de l'idiot du village...).
Le GE est passé, le voisin absent. Résultat :
- Le géomètre a fait sa facture (aïe ça douille), prétexte il est venu faire le bornage et a constaté l'absence du voisin, sa mission est effectuée !!!
- Il a contacté le voisin par téléphone pour faire un nouveau passage (ne pas oublier que le GE a pour mission, entre autres, de trouver des solutions pour arriver au résultat), le voisin refuse.
- Délivrance PV carence pour absence de voisin
- Conciliation, le voisin ne veut pas négocier => Pv non-conciliation

Saisie du tribunal pour bornage judiciaire

1- Faut mettre en caution la venue du GE mandaté, Ahhhhhhh, quoi ? le coût demandé en dépôt est déjà presque le double de ce que j'ai payé au bornage amiable (somme bloquée et qui ne rapporte plus d'intérêts depuis peu). Comme il ne peut pas rendre son rapport final, manque de moyens par rapport au coût de de caution, celui-ci réclamera, à moi, pas au voisin, un reliquat du montant demandé par le premier géomètre (là j'ai déjà payé 3 fois le coût)
2- Le procès, je passe les dires, etc... (chaque dire à un coût exorbitant)
3- En conclusion (payant aussi...), bref le voisin écrit noir sur blanc, qu'il n'était pas présent !! et alors il bossait !!!, puis il ajoute qu'il ne veut rien payer pour ce bornage, après tout il n'a rien demandé.

Jugement:
- Il a raison d'être absent à un bornage !!!
- Comme il ne veut pas payer, le bornage judiciaire sera partagé en 2, mais uniquement le judiciaire
- Article 700, rien, je n'ai aucune raison de demander pour un bornage des frais quelconque.
- cerise sur le gâteau, il est imposé, par ce jugement, que ce géomètre implante les bornes (y'en a 3) et le devis est astronomique et partageable en 2, mais même 1 part c'est délirant.

Si je fais le bilan, outre les frais d'avocat perdus, les autres frais GE, bornes, constat huissier,...
C'est comme si j'avais fait un bornage amiable pour lequel le devis initial a été multiplié (minimum) par 5.

Ma conclusion:
Pour réduire les coûts éliminez tout ce que vous pouvez si vous allez devant le tribunal.

Hello Rambotte.

Alors oui j'ai les mêmes doutes que vous mais oui je vous confirme que la prestation doit être payé si vous voulez le géomètre quand il se déplace il fait pas juste un pV de carence il y a personne et rentre chez lui il établit quand même des plans il fait toutes les autres choses en fait en fait il effectue sa prestation la seule différence c'est qu'au lieu de mettre un PV classique qui va mettre un pV de carence donc oui j'ai déjà demandé à plusieurs géomètres effectivement avant d'intervenir sur le terrain ils doivent être intégralement payés.

Ça il n'y a aucun doute là-dessus.

Et en fait et bien si s'il y a une partie qui n'est pas présente il va réaliser un semi bornage amiable en fait en gros il va nous fournir toutes les documentations toutes les choses dont on a besoin il va nous faire certaines actions mais voilà il pourra pas aller au bout de sa mission.


Hello Lebeotien,

Quand je lis votre expérience j'en arrive à une conclusion en fait pour passer en justice il faut être milliardaire donc n'importe qui peut faire n'importe quoi.

Comment faire valoir ses droits si on doit en passer en judiciaire multiplié par 5 les coûts de notre côté c'est un peu comme dire que si l'amiable échoue et bien tant pis on l'a dans l'os ...

Donc en gros demain si on est voisin demande quelque chose et bien je refuse en sachant pertinemment qu'il aura pas les moyens nécessaires d'aller en justice parce que ça sera trop onéreux ...

Alors du coup quoi faire abandonner et le laisser grappiller mon terrain parce que votre histoire est un peu la même que la mienne si je veux faire un bornage c'est parce que cette personne dépasse ses limites.

Hello Burns.

Alors effectivement ça serait notre objectif maintenant c'est vrai que le tout dernier message de la conversation fait un peu peur (de Lebeotien).

C'était ce qu'on voulait faire au départ c'est-à-dire on aurait même accepté de prendre les frais du géomètre de notre côté mais voilà on sait très bien que ce voisin ne se pointera pas le jour j car il sait très bien ce monsieur est bien renseigné que ça rendrait notre procédure caduque qu'on aurait payé un géomètre « pour rien pour un pV de carence et quand justice on devra s'amuser à avancer les frais comme l'a dit Lebeotien ...

Seul alternative bien que j'ai des doutes là-dessus c'est que la personne qui gère ce dossier un autre protection juridique nous indique que elle elle va envoyer un recommandé à ce voisin en demandant à ce qu'il paye sa partie et que si celui-ci refuse de payer sa partie ou ne répond pas de saisir le conciliateur de justice par rapport à ça et ensuite il se présente pas au conciliateur de justice aussi échec avec le conciliateur de justice et bien directement aller en judiciaire demander un bornage judiciaire sans avoir pris le risque de payer intégralement un bornage amiable.

bien que ce que j'ai trouvé sur internet ne confirme pas que l'on peut juridiquement forcer l'autre partie en amiable à payer la moitié j'ai un peu de doute sur le plan de ma protection juridique mais si ça peut permettre d'aller en justice après passage de conciliateur et m'éviter de payer mon bornage amiable pourquoi pas.

Oui, je confirme, votre voisin ne paye la moitié du bornage amiable uniquement si il accepte, vous ne pouvez pas le contraindre..

Je ne voulais pas faire peur, juste raconter la réalité du terrain pour savoir à quoi vous vous engagez.

Vous ne pouvez saisir le conciliateur si vous ne disposez pas du PV de carence du géomètre !!! Ah, ah la beauté des enchaînements.

Vous ne pouvez pas aller au tribunal sans le PV de carence et le PV d'échec de conciliation, sinon votre demande sera irrecevable !!! Ah, ah la beauté des enchaînements.

N'oubliez pas (cerise sur le gâteau) que votre protection juridique [u]avance[/u] une partie des frais. Si la somme demandée par l'avocat est supérieure vous devrez l'acquitter.
Si vous avez gain de cause aux dépens et/ou à l'article 700, vous ne toucherez pas la totalité des gains !!! Rappelez-vous la protection juridique avance les fonds, donc elle a le droit à une quote-part !!! Ah, ah la beauté des enchaînements.

Hello Lebeotien.

Oui je comprends pragmatiquement ça peut coûter cher mais voilà si on part de ce postulat là on avance pas et on laisse libre cours à tous les escrocs de la terre de ne rien faire et de pourrir la vie des autres gens.

De toute façon pour l'instant je ne suis pas une journée près donc si la protection juridique veut envoyer un recommandé par du principe qu'elle peut obliger par rapport à l'article 646 du Code civil mon voisin a payé la moitié du bornage à l'amiable et que si celui-ci refuse qu'elle peut déclencher le conciliateur pourquoi pas après si elle s'est trompé moi je ne risque pas grand-chose quelque part.


Car admettons que ma protection juridique aille au bout de son idée elle envoie le recommandé pour contraindre mon voisin de payer la moitié de l'amiable celui-ci refuse elle arrive à déclencher le conciliateur de justice le tout sans pV de carence et qu'elle décide ensuite de passer en judiciaire l'avocat que la protection juridique va nous nommer aura sans doute la présence d'esprit de dire à la protection juridique que bah non elle peut pas aller en judiciaire juste pour contraindre le voisin de payer la moitié du bordage amiable et qu'il faut un pV de carence au pire on aura perdu du temps c'est pas
faux.

Et là si effectivement on a perdu du temps et bien là je sais que je n'aurais absolument pas le choix de payer l'intégralité mais voilà le problème c'est que souvent les conseillers de la protection juridique ne sont pas au courant de tout et on leur propre interprétation des choses et que si ma protection juridique veut quand même essayer de contraindre mon voisin puis l'ancien conciliateur après pour qu'il paye la moitié quelque part qu'est-ce que je risque à la laisser faire ?


Qu'en pensez-vous ?

Ensuite de mon côté un moment donné il va bien falloir que je fasse faire ce bornage au moins à l'amiable et s'il se présente pas et bien tant pis je mettrai les fonds mais je ferai tout pour qu'à la fin c'est lui qui passe à la tirelire.

Car quelque part on est quand même dans un pays de droit même si effectivement c'est compliqué comme vous dites mais si personne ne fait rien on laisse libre cours à tous les abus malheureusement ...

En tout cas merci pour votre retour qui effectivement fait peur mais qui est pragmatique.



Édit : vous dites que de votre cas il faut saisir le conciliateur uniquement après le pV de carence mais pour moi il serait plus logique que dans un cadre comme ça le conciliateur intervienne avant le pV de carence parce que s'il conciliateur il intervient après le pV de carence quelle va être le but de redéclencher un second bornage amiable qui sera encore payé une nouvelle fois intégralement par mes frais avec la confirmation non établi que mon voisin pourra dire que cette fois-ci se présentera ?

Je me permets de vous demander cette précision parce que cela me semble un petit peu aberrant parce que si il faut un pV de carence pour déclencher le conciliateur que le conciliateur se déclenche ça va relancer un second bordage à l'amiable et on repart encore à zéro si ce jour-là même si le voisin a dit aux conciliateur ok s'il ne se présente pas ?


Du coup si je suis la réalité des enchaînements que vous me dites ça veut dire qu'il faut que j'ai deux pV de carence pour pouvoir aller en justice un pV de carence suivi d'un conciliateur éventuellement réussi sous la forme avec un second pV de carence qui prouve que le voisin en fait a menti devant le conciliateur ou alors mon premier pV de carence est le conciliateur échoué parce que mon voisin va dire non je ne paierai pas et je ne ferai pas ?

Excusez-moi mais j'ai un peu du mal avec ou alors je comprends pas très bien lol.

Bon,

J'explique très mal, désolé... (lol)

.

Non l'article ne dit pas cela, juste que cela peut se faire à frais communs et oui vous pouvez obliger votre voisin à faire le bornage. Si celui-ci ne veut pas payer le bornage amiable aucune sanction...



Comme écrit auparavant : !!! Ah, ah la beauté des enchaînements. Eh oui, vous devrez faire un bornage amiable AVANT de saisir le conciliateur.

Laisser faire votre assistance ne vous coûte rien effectivement, mais si vous devez aller devant le tribunal faites bien en sorte que l'enchaînement soit beau.

.

Tout simplement parce que c'est la législation en cours, vous devez faire l'enchaînement dans l'ordre (Art 750-1 du CPC).

L'enchaînement est :
- Bornage amiable
- Si PV de carence alors Conciliation
- Si PV de non conciliation alors saisie Tribunal pour bornage judiciaire

Voilà, c'est tout