Litige voisinnage concernant une construction

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Posté le Le 24/08/2016 à 05:25
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un conseil concernant un problème de voisinnage qui est le suivant :
- Nous avons terminé la construction de notre maison en Sept 2006 et ceci sur une parcelle de 3000 m2 dans un secteur très côté de notre commune.
- Début 2007, notre voisin a commencé la sienne (sur un terrain de 2500 m2) mais a interrompu la construction brutalement en Sept 2008 "à cause de la crise"
- A ce jour les travaux n'ont pas recommencé.

Nous souffons depuis d'un vis à vis avec une maison en phase de gros oeuvre (briques non enduites, palettes de chantier, tas de cailloux,..)

A 2 reprises, je suis aller me plaindre auprès de cette personne sans succès pour qu'elle finisse au moins son gros oeuvre (il pourrait prendre un petit emprunt pour terminer mais souhaite financer la construction sur fonds propres)

Outre la gêne visuelle (vue de notre terrasse et de notre piscine), va se poser maintenant un préjudice financier puisque nous avons mis en vente notre maison pour cause de déménagement cet été.

De nombreuses agences nous ont fait remarquer que le fait d'avoir cette maison non terminée avec un vis à vis terrible (les travaux de la grange qui devait être montée pour cacher la vue de 2 fenêtres situées à l'étage de la maison n'ont pas commencé) va certainement faire diminuer le prix de vente de notre maison (mise en vente 600000 €).

Ce voisin a-t-il le droit de stopper ces travaux aussi longtemps ?
Quel est le recours a actionner afin le forcer à reprendre en urgence ses travaux ?
Quelle est la procédure afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi depuis 2,5 annnées et le préjudice certainement financier sur la vente de ma maison ?
En fait, ce que je voudrai c'est lui faire peur par le biais d'une action en justice.

Merci pour votre réponse

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Posté le Le 24/08/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur
Citation :

Ce voisin a-t-il le droit de stopper ces travaux aussi longtemps ?
Quel est le recours a actionner afin le forcer à reprendre en urgence ses travaux ?
Quelle est la procédure afin d'obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi depuis 2,5 annnées et le préjudice certainement financier sur la vente de ma maison ?
En fait, ce que je voudrai c'est lui faire peur par le biais d'une action en justice.

En fait vous ne pouvez pas contraindre votre voisin à réaliser les travaux. La seule chose que vous pouvez eventuellement faire est de saisir la juridiction pour trouble anormal du voisinage.
Cependant deux problèmes se posent.
Tout d'abord si vous estimez que le préjudice subit est de plus de 10000 euros vous devez saisir le TGI et donc prendre un avocat. Si le préjudice est de moins de 10000 euros, le TI doit alors être saisi et dans ce cas l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Ensuite, il faut savoir que l'appréciation du trouble anormal de voisinage relève de l'appréciation souveraine des juges du fond. Seul un juge pourra considérer que la situation de fait est un trouble anormal du voisinage.

Cordialement

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