Conflit de voisinage sur Haie mitoyenne

> Immobilier > Voisinage > Litige

Posté le Le 25/10/2017 à 20:35
Bonsoir

J'habite en campagne depuis plus de 60 ans sur la même parcelle de 10 000m². Un grand jardin boisé, conjugué avec une haie mitoyenne. Les arbres ont plus de trente ans, sont sur mon terrain, à une distance ne respectant pas le droit civil, puisqu'il sont plantés à peine 50 cm de la ligne mitoyenne.
Ces arbres mesurent plus de 15 mètres de hauteur.
A l'époque ou ils ont été plantés, le terrain mitoyen était une pâture de la même surface que ma parcelle, dans laquelle des vaches vivaient tranquillement.
Le paysan décède, le PLU évolue, le terrain voisin devient constructible, le fils vend la parcelle à un homme de la ville qui est gèné au bout de 5 ans par les feuilles qui tombent sur son terrain.
Il me demande d'élaguer mes 70 mètres de haie, ainsi qu'à son autre voisin dans le même cas de figure.
Il accepte que nous rentrions sur son terrain pour élaguer en précisant bien qu'il n'acceptera aucune nacelle, et que toutes branches qui tombent, et qui abîment sa pelouse fera l'objet d'une intervention d'un professionnel à nos frais pour refaire la pelouse...
Aucune discussion possible.

Y a t'il une jurisprudence?
Qui lui a donné l'adresse de cette parcelle ???

Merci de vos retours
Emmanuel 62

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis