Servitude eaux usée sur parcelle indivision 2 maisons

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Posté le Le 01/03/2022 à 12:16
Nous possédons mon frére et moi une parcelle de 2000m2 en indivision sur laquelle est bâtie la maison de notre maman qui est sous notre tutelle car malade d'Alzheimer . A son décés mon frére gardera la maison et 1000m2 de terrain et moi les 1000m2 restant mais derriere et enclavés. Comme le tout à l'égout n'est plus conforme ( ancienne fosse sceptique) nous devons nous raccorder au réseau sur la nationale mais pour cela le seul endroit possible est par la parcelle du voisin à 50 cm chez lui car il veut faire un mur de séparation et comme la largeur restante ne pouvait pas permettre de creuser sous les fondations de la maison il nous a proposé cette solution. Le tuyau a été fait par une entreprise et nous avons réglé la facture par le compte de maman car je suis le tuteur . Depuis il a dit que nous devions faire cela sous notaire pour enregistrer la servitude. Donc nous allons également payer les frais d'acte. Le voisin a aussi fait une traversée de route pour 2 maisons qu'il construit sur une de ces nombreuses parcelles et avions décidé de partager les frais soit 6 ke chacun. Maintenant que les travaux sont fait il vient d'informer mon frére que seule la maison de maman bénéficiera de la servitude et pas moi pour ma future construction derriére. Le diamétre du tuyau est largement dimensionné et cela n'est pas la raison de son refus mais juste parce qu'il a décidé ainsi. Maintenant que les travaux sont payés moi je n'ai plus le droit de profiter du raccordement même si c'est l'indivision qui a signé au notaire !!! D'ailleurs mon tuyau passera d'abord sur la parcelle qui reviendra a mon frére et pour cela nous ferons enregistrer cette servitude entre fréres quand ce sera le moment. La question est : a t on le droit de refuser la servitude a une personne enclavée quand on ne peut passer ailleurs et quel motif ? C'est une forme de ségrégation à mon encontre et je le vis trés mal surtout que la personne est trés menaçant quand je lui ai demandé des explications il voulait me frapper devant tous les voisins du lotissement et toujours sans savoir pourquoi. Je pense demandait aide au médiateur mais le voisin a le bras trés long et même les gendarmes ont peur de lui . Je ne veut pas en venir en justice car petite retraite et attend une solution amiable mais péreene car si plus tard le voisin prend l'idée de faire stopper la servitude on peut plus aller aux toilettes. Avions demander à la mairie si un assainissement non collectif (Spanc) était possible sur le terrain on nous a dit que non car un tout à l'égout passait à l'angle de la maison de maman et que seule la servitude permettait d'y accéder. En tout il y en a eu pour presque 10ke payé par maman et le juge des tutelles va sûrement me le reprocher car cela a bien entamé les avoirs de notre maman dont les soins sont trés couteux . Quel est votre avis sur cette situation compliquée mais qui ne l'était pas il y a encore un mois. Bien cordialement.

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