Utilisation d un chemin d'exploitation

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser si un propriétaire peut interdire aux personnes(famille, amis, médecin, facteur etc..) se rendant chez le propriétaire résidant au bout du chemin d'exploitation de s'y rendre en voiture au prétexte que leur bout de chemin, juste avant, est privé.

En effet, beaucoup de textes parlent des riverains ou du public mais je ne trouve rien concernant les personnes liées aux résidents mais qui n'habitent pas sur place
Sont-elles juridiquement considérées comme du public ?

Merci par avance de votre réponse

Siallo

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Siallo

Bonjour Siallo,

Le statut des Chemins d'exploitation est très particulier. On parle d'indivision forcée. Mais sous certains aspects, la propriété du bout en regard de chaque riverain est privée.

Tant qu'il est qualifié ainsi, bien sûr, tout "visiteur" d'un des bénéficiaires de l'indivision forcée peut utiliser ce chemin. Le droit d'usage indivis attribué à chaque riverain s'applique à toutes ses 'relations', de tous types (facteur, livreur, famille, amis).

Le problème de passage du "public" implique la déqualification dudit chemin (jurisprudence). Le terme implique des personnes qui n'empruntent pas le chemin au prétexte d'un contact avec un des riverains. Quand c'est le cas, la voie doit être reclassée en chemin rural ou en voie communale.

Merci pour votre réponse rapide et précise

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Siallo