Nuisance avec la cheminée du voisin et précisions

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Posté le Le 14/09/2016 à 05:25
La fumée de la cheminée de mon voisin rentre dans ma véranda et nous empêche d'ouvrir les fenêtres de l'étage de notre maison. La cheminée de ce voisin est très en dessous par rapport à la hauteur de notre maison et cette même cheminée est située à environ 6 mètres de ma maison et à 3 mètres de la clôture nous séparant. Je souhaite avoir les textes qui définissent les normes d'implantation des cheminées par rapport aux clôtures et bâtiments voisins.

D'avance merci

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Posté le Le 14/09/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Je souhaite avoir les textes qui définissent les normes d'implantation des cheminées par rapport aux clôtures et bâtiments voisins.

Ce n'est pas la loi qui fixe la norme en matière de construction en limite de propriété mais le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune.
A priori, du fait du respect de cette distance votre voisin doit être dans la légalité.

Cordialement

Posté le Le 14/09/2016 à 05:25
Votre réponse ne règle pas mon problème. Les normes en matière de construction et d'implantation de bâtiments doivent avoir des textes. Je suis allé en mairie et le PLU ne défini rien concernant les cheminées, de plus le maire n'interviendra pas pour la raison que c'est du droit privé. Je vous renouvelle donc ma question.

Posté le Le 14/09/2016 à 05:25
Monsieur

Je n'ai jamais prétendu que le maire allait intervenir et avait compétence pour régler ce litige.
Par ailleurs comme je vous l'ai indiqué le code de la construction et de l'habitation ne prévoit aucune disposition relative aux constructions des cheminées.
Si le PLU ne prévoit rien c'est que dans ce cas il n'y a pas de distance obligatoire à respecter.
En raison de la fumée qui vous incommode vous pouvez tenter une action en justice pour trouble anormal de voisinage.

Cordialement

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