Droit de photographie pour prouver nuisances

Bonjour,

Ai-je le droit de prendre des photos / filmer de l'intérieur atelier de menuiserie installé sans autorisation dans mon immeuble en copropriété, lorsque la porte est ouverte. Je précise que cette porte donne sur les parties communes.
Ai-je le droit de prendre des photos / filmer de l'intérieur, par la fenêtre ouverte qui donne directement sur mon jardin?
J'aurais besoin de ces photos pour prouver cette installation. Étant donné les horaires irréguliers des activités, je n' ai pas pu faire venir un huissier.

En vous remerciant pour votre aide.

MAA20

Bonjour,

Vous pouvez filmer uniquement si personne ne figure sur les images.

Que comptez vous faire de ces images ?

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre prompte réponse. Je suis actuellement dans une phase de procédure amiable, la dernière étape étant la conciliation juridique. Si celle-ci ne fonctionne pas, je serai obligée de poursuivre en justice, et je communiquerais alors ces photos à mon avocat. Il y aura les outils, le stock de matériaux, mais personne sur la photo. Quant au film, on verrait une partie des outils et on entendrait le bruit, mais je ne filmerais pas l'artisan.

Merci d'avance

Bonjour,
Des photos ou vidéos non certifiés par un huissier ne vous serviront pas à grand chose dans la phase judiciaire.
Par contre elles peuvent faire leur petit effet dans la phase amiable.
Un courrier d'avocat sera un plus.

Si l'adversaire est un peu retors (son avocat ne se privera pas de l'être), il peut prétendre que ces images sont anciennes ou qu'elles n'ont pas été prises dans son atelier ou que c'est un montage.

En soi, des images personnelles prises légalement sont des preuves recevables, mais elles sont souvent faciles à contester (comme des captures d'écran). Veillez à faire des plans différents, par exemple en zoomant progressivement (pour que l'on puisse vérifier que vous filmez bien l'atelier du voisin).

Des attestations de témoins (amis, voisins...) confirmant la présence de cet atelier et surtout les nuisances complèteront utilement les images :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Votre avocat peut vous conseiller sur la manière de collecter des preuves.

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Modératrice

Merci infiniment pour toutes ces réponses. J'ai collecté un certain nombre de témoignages. Pour les photos, même si elles sont contestées par la partie adverse, car n'émanant pas d'un huissier, je voulais m'assurer qu'elles ne risquent pas de me causer des ennuis juridiques. A partir du moment où personne n'y figure, et où l'on voit uniquement l'intérieur de l'atelier tel qu'il est visible pris depuis mon entrée ou mon jardin, je ne risque rien?
Merci encore.