Construction d'un barbecue en dur et voisinage

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Posté le Le 07/06/2013 à 03:26
Bonjour, j ai une palissade en bois en limite .mon voisin a construit un barbecue en dur qui et presque appuyé à ma palissade. il est a 3m 50 de ma maison et en plus j ai la fenetre de la chambre de ma fille qui se trouve ds l axe de la palissade a 4m du sol. le barbecue fait 1.8 de haut.quelle sont les loies en vigueur sur les distances des barbecues et que faut il que je fasse pour que mon voisin déplace son barbecue car ma fille ne peut pas ouvrir sa fenetre,elle est enfumée, ainsi que notre terrasse où il devient impossible d'y rester.

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Posté le Le 07/06/2013 à 03:26
Cher monsieur,
Citation :

bonjour, j ai une palissade en bois en limite .mon voisin a construit un barbecue en dur qui et presque appuyé à ma palissade. il est a 3m 50 de ma maison et en plus j ai la fenetre de la chambre de ma fille qui se trouve ds l axe de la palissade a 4m du sol. le barbecue fait 1.8 de haut.quelle sont les loies en vigueur sur les distances des barbecues et que faut il que je fasse pour que mon voisin déplace son barbecue car ma fille ne peut pas ouvrir sa fenetre,elle est enfumée, ainsi que notre terrasse où il devient impossible d'y rester.


Les distances des constructions de toutes natures sont fixée dans votre Plan local d'urbanisme disponible auprès de votre municipalité. Je n'ai personnellement aucun moyen d'en prendre connaissance en distance. A priori, le barbecue étant soumis à déclaration préalable, s'il a construit, c'est que la municipalité a donné son accord. Ceci dit, sait-on jamais.


Si vous voulez faire enlever ce barbecue, il faudrait saisir le tribunal de grande instance et plaider sur le fondement du trouble anormal de voisinage. Le problème, c'est qu'il est plus que probable que le juge rejette votre demande.

En effet, a ce moment précis, je n'ai jamais pris connaissance d'une décision de justice pour avoir condamné un voisin pour un usage abusif du barbecue. Maintenant, tout est affaire de circonstances. Il est claire que si votre voisin se sert de son barbecue midi et soir et ceci la plupart des jours de la semaine, cela peut se défendre. Si au contraire, cela reste occasionnel, les chances de succès sont très minces.


Très cordialement.

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