Plantation d'arbres

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Posté le Le 29/11/2017 à 17:42
Bonjour,
Mon voisi et moi, sommes séparés par un droit de passage. Le terrain leur appartient et dessers une maison au fond.
Le voisin viens de planter une haie de 5,5 mètres de haut le long de la clôture du droit de passage.
Quand nous avons rappeler que les clôtures ne doivent pas dépassées les 2,2 mètres, ils nous ont dit que puisque les arbres sont a plus de 2,5 mètres de la limite de terrain (en comptant le droit de passage), ils peuvent les garder aussi hauts.
Sachant que maintenant, ce mur de 5.5 mètres (et qui grandira encore beaucoup puisque ce sont des cyprès) nous cache TOUT le soleil. Le jardin est a l'ombre et la maison a déjà perdu pas mal de soleil (50 cm de plus et il n'y aura plus de soleil du tout).
Ont-ils le droit?
Pouvons nous dire que ceci est une nuisance anormale?

PS: la seule raison pour ce mur d'arbres est qu'ils veulent se construire une piscine au printemps, et ne veulent donc pas avoir de vis a vis.

Merci de nous aider, je déprime a l’idée de ne plus avoir de soleil dans mon jardin!!!

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Posté le Le 29/11/2017 à 17:53
Bonjour,
Le code civil ne prévoit une limitation de la hauteur des arbres que lorsque ceux-ci sont implantés à moins de 2 mètres de la limite séparative. Lorsqu'ils sont implantés au delà de cette distance, il n'y a pas de limitation de hauteur.
Reste l'éventuel recours pour trouble anormal de voisinage, mais avec tous les aléas de ce type de procédure judiciaire...

Posté le Le 29/11/2017 à 17:59
Bonjour Janus2. Merci pour votre réponse.
Pouvez me dire quels sont les aléas de ce genre de procédure?
Y-a-t il une chance d'avoir raison?
Merci pour votre retour.

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