Problème avec Auto-Ecole

Bonjour,

je viens solliciter ici un peu d'éclaircissement sur plusieurs problèmes.

Nous sommes locataire d'un immeuble qui à au rez-de-chaussée un local commercial loué actuellement par une auto-école. Et nous avons plusieurs problèmes avec eux depuis quelques années. Après avoir fait preuve de tolérance dans un esprit de bons voisinage, les autres locataires et moi même commençons à être fatigué de la situation.

1er problème :
les places de stationnements devant l'immeuble sont gratuites et public,mais l'auto-école s'est muni de véhicules électriques et monopolise des places toute la journée et toute la semaine pour les faire charger aux détriments des riverains. A-t-il le droit ?

2ème problème :
Il arrive au responsable de l'auto-école de faire des soirées dans son local (l'été dernier plusieurs fois par semaine) où ses invités alternent entre le trottoir pour fumer, au passage parlant fort etc. Partant tard jusqu'à 1h du matin en démarrant leur moto (en les laissant tourner et en accélérant pour les faire chauffer plus rapidement) sous les fenêtres des chambres. Lorsqu'on lui à demander d'arrêter où de minimiser le bruit extérieur après 22h, il nous à clairement dit que c'était pas son problème que c'était sur la voie public, et qu'il ferait comme bon lui semble. Nous avons demandé à la propriétaire de le rencontrer afin de lui faire un rappel aux règles de l'immeuble, ce qu'elle à fait mais sans vraiment être ferme avec lui pour à mon avis pour ne pas le froisser.


Nous sommes un peu démuni face à ça et ne savons plus vraiment quoi faire.
En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Envoyez une LRAR au maire pour lui exposer les faits

cf
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lutte contre le bruit / le maire un acteur incontournable

cliquez sur le lien ci-dessous :

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guid06.pdf

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Bonjour,
Vous devriez rappeler (par courrier RAR) au bailleur ses obligations envers vous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2022-07-03/


Vous pouvez aussi porter plainte (pas une main courante !) ou appeler la police lors des fêtes bruyantes.

La monopolisation des places de parking public est du ressort du maire et/ou de la police municipale. Si ce sont bien des véhicules électriques qui sont sur des places publiques prévues à cet effet, vous ne pourrez rien faire, sauf si ce sont des "voitures ventouses" = restent plus de 7 jours sans bouger.

Bonjour,

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement

Le bailleur n'est pas tenu de garantir son locataire du trouble apporté par les bruits faits par les occupants de l'auto-école à moins qu'il ne soit aussi propriétaire des locaux de l'auto-école : article 1725 du code civil.

Le locataire incommodé a une action contre les occupants de l'auto-école ainsi que contre le propriétaire de celle-ci.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/proprietaire-est-il-responsable-nuisances-causees-locataire

Le bailleur de l'auto-école doit jouer son rôle.

De plus les infractions à l'ordre public peuvent être punies (bruits exagérés ou stationnement non autorisé)

Bonjour
Pour rappel, ce sujet date de 4 mois.

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Marck ESP, Administrateur
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