Problème de voisinage, arbre qui pousse

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Posté le Le 22/10/2013 à 05:25
Bonjour,
J'habite depuis plus de 20 ans une maison avec jardin sur lequel j' ai planté des arbres .
Un de ces arbres , un très beau cèdre , atteint environ 12m; il est proche de la limite qui sépare mon terrain de celui de mon voisin ( à plus de 2m , conformément à la règlementation)
Mon voisin est venu cette semaine me dire qu'il craignait qu' en cas de tempête , cet arbre tombe et provoque des dégâts sur sa maison , et m'a suggéré de le faire couper.
Ces craintes ne semblent pas fondées , l'arbre étant tout à fait sain ,pas isolé , à proximité de nombreux autres arbres dans le voisinage ;
il n'y pas par ailleurs de vents violents dans la région , qui pourraient provoquer sa chute (bien sûr , nul n'est prophète .....)
Je précise que l'arbre est situé à l'arrière du terrain de mon voisin ,et donc ne trouble pas sa vue
Que dois-je faire?
Suis-je responsable si une tempête provoque la chute de cet arbre?
Dans ce cas, mon assurance responsabilité civile jouerait-elle ?
Mon voisin peut-il m'obliger de répondre à sa demande , sur de simples craintes non étayées?
Si cela était le cas , qui doit prendre en charge les frais
correspondants ?
Suis-je en droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice que cela me causerait?
Merci pour vos conseils

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Posté le Le 22/10/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Ces craintes ne semblent pas fondées , l'arbre étant tout à fait sain ,pas isolé , à proximité de nombreux autres arbres dans le voisinage ;
il n'y pas par ailleurs de vents violents dans la région , qui pourraient provoquer sa chute (bien sûr , nul n'est prophète .....)
Je précise que l'arbre est situé à l'arrière du terrain de mon voisin ,et donc ne trouble pas sa vue
Que dois-je faire?
Suis-je responsable si une tempête provoque la chute de cet arbre?
Dans ce cas, mon assurance responsabilité civile jouerait-elle ?
Mon voisin peut-il m'obliger de répondre à sa demande , sur de simples craintes non étayées?
Si cela était le cas , qui doit prendre en charge les frais
correspondants ?


Dès lors que l'arbre a bien été planté dans le respect des distances limites, et que les racines n'ont pas atteint la limité séparative de propriété ni réalisé des dégâts chez les voisins, vous pouvez le laisser. IL n'y a aucun problème et heureusement, sinon il n'y aurait plus d'arbre.

Citation :
Si une tempête renverse l'arbre et cause des dégats



En principe non. Si l'arbre est bien enraciné, alors votre responsabilité ne sera pas engagé. C'est votre assurance RC habitation qui prendra en charge le sinistre provoqué par les dégâts.

Votre voisin ne peut absolument pas vous forcer à en lever votre arbre sur la base de ses seules craintes.


Très cordialement.

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