Problème de voisinnage et murs privatifs.

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Posté le Le 07/07/2015 à 05:25
Bonjour,

La terrasse de mon voisin trouve appui dans deux murs privatifs constituant en partie le bâtiment dont je suis propriétaire.Je me suis renseignée auprès d'un notaire,il n'y a aucun doute sur l'aspect privatif de ces murs.
Mon voisin a décidé de remettre en état un de ces murs à ses frais,mais sans me consulter et sans que je lui en aie donné l'autorisation.Il est juste venu avertir de ses intentions et a voulu entreprendre les travaux dès le lendemain !Eberluée par cette attitude,je m'y suis opposée et lui ai demandé de procéder de manière moins cavalière et d'emprunter la voie légale,à savoir une demande écrite en RAR et recevoir mon autorisation écrite de procéder aux travaux.Il s'y est soumis de mauvaise grâce en m'envoyant une demande d'autorisation exigeant réponse de ma part dans les 48 heures à défaut de quoi le principe de l'accord tacite prévaudrait !J'ai répondu(dans ses délais)que cette affaire demandait réflexion et que,pour l'instant,il n'avait pas mon autorisation de toucher à mon mur.Trois semaines après réception de ma notification de refus,il crépissait mon mur sans m'en avertir,sans protéger ma cour(mitoyenne avec sa terrasse et séparée par le mur en question)cette absence de protection a entraîné des projections de crépi sur mon salon de jardin et lui a donné également une vue plongeante sur ma salle de bains(qui donne sur ma cour intérieure ce qui lui confère une intimité absolue)Ne sachant pas qu'il allait faire ces travaux (puisque je le lui avais formellement interdit) il m'était impossible de présager et prévenir cette intrusion dans notre vie privée, notre intimité. Nous avons vécu cet acte comme une véritable agression (mes filles ont 17 et 15 ans)Ce voisin part du principe qu'étant donné que mes murs donnent chez lui et qu'il en améliore l'aspect visuel à ses frais, il y fait ce qu'il veut, avec ou sans mon accord.De plus, il avait déclaré le refaire à l'identique (ton pierre)Une semaine après avoir crépi, il peignait (sans protéger ni prévenir, cela va de soit)mais pas en "ton pierre" mais un ton "jaune d'oeuf" assez horrible à mon goût(il a taché de peinture les tuiles au sommet du mur au passage)J'ai fait constater tout ceci par un huissier, la gendarmerie est restée de marbre quant au problème de la vue sur ma salle de bain.Un comble.Je ne prétends pas que son but était de se rincer l'oeil,mais la gène occasionnée fut bien réelle pour nous.J'aimerais connaître mes droits.Merci de vos conseils.

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Posté le Le 07/07/2015 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Eberluée par cette attitude,je m'y suis opposée et lui ai demandé de procéder de manière moins cavalière et d'emprunter la voie légale,à savoir une demande écrite en RAR et recevoir mon autorisation écrite de procéder aux travaux.Il s'y est soumis de mauvaise grâce en m'envoyant une demande d'autorisation exigeant réponse de ma part dans les 48 heures à défaut de quoi le principe de l'accord tacite prévaudrait !J'ai répondu(dans ses délais)que cette affaire demandait réflexion et que,pour l'instant,il n'avait pas mon autorisation de toucher à mon mur.Trois semaines après réception de ma notification de refus,il crépissait mon mur sans m'en avertir,sans protéger ma cour(mitoyenne avec sa terrasse et séparée par le mur en question)cette absence de protection a entraîné des projections de crépi sur mon salon de jardin et lui a donné également une vue plongeante sur ma salle de bains(qui donne sur ma cour intérieure ce qui lui confère une intimité absolue)Ne sachant pas qu'il allait faire ces travaux (puisque je le lui avais formellement interdit) il m'était impossible de présager et prévenir cette intrusion dans notre vie privée, notre intimité. Nous avons vécu cet acte comme une véritable agression (mes filles ont 17 et 15 ans)Ce voisin part du principe qu'étant donné que mes murs donnent chez lui et qu'il en améliore l'aspect visuel à ses frais, il y fait ce qu'il veut, avec ou sans mon accord.De plus, il avait déclaré le refaire à l'identique (ton pierre)Une semaine après avoir crépi, il peignait (sans protéger ni prévenir, cela va de soit)mais pas en "ton pierre" mais un ton "jaune d'oeuf" assez horrible à mon goût(il a taché de peinture les tuiles au sommet du mur au passage)J'ai fait constater tout ceci par un huissier, la gendarmerie est restée de marbre quant au problème de la vue sur ma salle de bain.Un comble.Je ne prétends pas que son but était de se rincer l'oeil,mais la gène occasionnée fut bien réelle pour nous.J'aimerais connaître mes droits.


Vous pouvez tout à fait demander la remise en état du mur dans la mesure où celui-ci était privatif mais la gendarmerie n'a absolument aucune compétence en la matière dans la mesure où aucune infraction pénale n'a été commise.

A ce titre, vous devez saisir le juge de proximité et demander la remise en étant avec dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382.


Très cordialement.

Posté le Le 07/07/2015 à 05:25
Un grand merci pour votre réponse.

Si j'ai cette possibilité de demander la remise en état de mon mur (ce que je compte bien faire), cela signifie qu'il aura à nouveau vue sur ma salle de bain et je puis vous assurer que cela me perturbe grandement. Que puis-je faire pour que ma vie privée soit préservée lors de ces travaux qui n'auraient jamais dû avoir lieu si cet indélicat avait respecté la loi, sachant que je n'ai aucune intention de poser des rideaux sur ces fenêtres sans aucun vis-à-vis ?

Merci à vous encore une fois.

Il me reste cette fois-ci, suffisament de caractères disponibles pour vous saluer chaleureusement !

Posté le Le 07/07/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Si j'ai cette possibilité de demander la remise en état de mon mur (ce que je compte bien faire), cela signifie qu'il aura à nouveau vue sur ma salle de bain et je puis vous assurer que cela me perturbe grandement. Que puis-je faire pour que ma vie privée soit préservée lors de ces travaux qui n'auraient jamais dû avoir lieu si cet indélicat avait respecté la loi, sachant que je n'ai aucune intention de poser des rideaux sur ces fenêtres sans aucun vis-à-vis ?


Si ce n'est pas le voisin qui remet le mur en l'état, alors ce sera une entreprise spécialisée et le problème de l'intimité se reposera. J'ai bien peur que l'idée des rideaux soient effectivement la meilleure solution.. Je ne vois pas comment l'on pourrait faire autrement si la réparation du mur "ouvre une vue directe" sur votre salle de bain.

Très cordialement.

Posté le Le 07/07/2015 à 05:25
Merci de votre réponse et merci pour votre site très utile.

Très cordialement,

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