Repartition de l'entretien d'une allée privée

> Immobilier > Voisinage > Troubles du voisinage

Posté le Le 20/03/2024 à 14:12
Bonjour,
Nous partageons une rue privée entre 4 maisons individuelles et une résidence en copropriété avec 6 appartement (ancienne maison individuelle transformée)

La rue appartient à 25% a chaque maison et la copropriété de 6 appartements à seulement un droit de passage.

Nous souhaitons faire tailler les arbres dans l'allée quelle est la bonne répartition des charges.

Nous pensions diviser en 10 pour les 10 familles mais la résidence en copropriété veut diviser en 5 et se répartir 1/5 de la somme en 6 en suivant les tantièmes de la copropriété.

Nous avons aussi un projet de fermer la rue avec un portail électrique, et avons le même problème sur la répartition des coûts

Que dit la loi?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/03/2024 à 16:51
Bonjour,
Cette rue est-elle une parcelle indépendante (avec un numéro) ?
Si oui qui en est propriétaire ? et si plusieurs, quelles sont les parts de chacun ?
Avez-vous des informations à ce sujet dans un document officiel (votre acte de vente ? un acte de mutation ? un acte de servitude ? etc)

Vous pouvez avec le numéro de parcelle interroger le SPF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

ou encore demander à votre notaire.

Sans réponse à ces questions, on ne peut pas vous répondre.

Posté le Le 20/03/2024 à 20:22
Bonjour,
Oui cette rue est au 69 bis route de charly 69230 saint-genis-laval.
elle appartient a 25% chacun au 4 proprietaires des 4 maisons et la résidence en copopriété avec 6 appartements a seulement un droit de passage.
Les 4 maisons et la residence n'ont pas de numéro propre, nous vivons tous au 69 bis

Posté le Le 20/03/2024 à 20:30
Peu importe l'adresse postale. Ce qui compte est le numéro de la parcelle au cadastre.
Il faut vérifier les droits de chacun sur cette parcelle qui vous sert de voie d'accès et qui porte le n°260 sur la feuille 000 BL 01.

Demandez au SPF. (comme déjà dit)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis