Modélisation Vs contrat de conception site

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réalisation pour un site internet avec des fonctionnalités précises.

J'ai validé la modélisation que le prestataire m'a présenté.

Le site est presque prêt. Et je leur dit que c'est étrange car des fonctionnalités dont certaines importantes n'apparaissent pas sur le site. Leur réponse : J'ai validé la modélisation sans ces fonctionnalités et donc cela les dispense de répondre au contrat.

Vous l'avez compris, je suis un novice dans le domaine de l'informatique même si j'ai beaucoup appris.

Est-ce que valider la modélisation entraîne le remplacement du contrat de conception ?

Si vous avez des éléments (juridiques ou autres) pour m'aider, ce serait extra.

Je suis très angoissé et me demande si je ne me suis pas fait avoir.
Merci pour votre aide

Bonjour,

Du nouveau?

Cordialement

Bonjour,

je ne sais pas trop...

Tout ce que je sais est que le contrat est la loi entre les parties et qu'ils sont dans l'obligation de suivre le contrat.

Mais du coup, certaines explications contractuelles sont flous et ils font tout pour ne pas comprendre ce qui est écrit.

J'essaie de me faire assister par un expert indépendant qui m'a un peu rassuré mais le site n'est pas prêt. A priori un audit externe que je paie va être fait...

Mais je ne sais pas du tout ou je vais.

Il me faudrait des jurisprudences ou des choses pour les obliger à faire ce qui est prévu et qu'ils ont un devoir de résultat.

Le site malgré des fonctions manquantes a tendance à marcher quelques jours ou semaines puis cesse. Le site doit marcher durablement. Et je ne sais pas comment les obliger.

Merci

Bonjour,

Effectivement:

Article 1134

Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi.


Pour la jurisprudence, il y a une multitude de décisions sous cet article dans le Code civil. Je ne pourrais pas tout vous donner ici et vous invite à aller la rechercher dans un Code civil.

Bien cordialement