Cher monsieur,
Citation :
Je suis auto-entrepreneur en enregistrement sonore et édition musicale. après avoir été démarché par téléphone, j'ai (trop rapidement) signé un "contrat d'abonnement de site internet" avec un prestataire pour la création d'un site internet pour mon entreprise, qui m'engage pour 48 mois.
Avec le recul, je me rend compte que le prix de cette prestation est conséquent même si il est étalé sur 48 mois.
Ne serait-ce pas la société Cortix par hasard?
Citation :
Ma question est la suivante, est il possible de résilier ce contrat(la signature date de 29 mars 2009), sachant que le site n'est pas encore livré, la durée de fabrication est estimé à 4 semaines par le prestataire.
Malheureusement non.
IL n'existe pas de délai de rétractation dans les contrats conclus entres professionnels. En tout état de cause, s'il y en avait eu un, celui-ci serait de toute façon expirée.
Vous êtes donc tenu d'exécuter le contrat conformément à ce que prévoit les articles 1134 et 1147 du Code civil.
Citation :
Par ailleurs, après une conversation téléphonique avec le commercial, celui-ci m'explique qu'il dois en faire part à son contentieux pour savoir si je dois payer les frais technique de fabrication du site ou l'intégralité soit 48 mois d'abonnements alors que le site n'est pas terminé.
Je comprends pas. Ils veulent vous faire payer l'intégralité des mensualités dès maintenant?
Que prévoit votre contrat s'agissant des modalités de paiement?
Très cordialement.