Déclaration d'un forum gratuit à la cnil ?

Bonjour,

J'ai un site internet que j'exploite à titre non commercial (les membres ont toutefois la possibilité de faire des dons et ainsi ils gagnent des points pour avoir accès à plus de fonctionnalités sur le site, une autre manière de gagner des points et de faire de la pub pour le site).

Lors de l'inscription d'un membre sur le site, je collecte l'adresse IP, le login/mot de passe, et le membre peut placer une petite image, renseigner son code postal et sa date de naissance.

Récemment, un membre a un peu pété les plombs sur le forum en insultant les autres et je l'ai bannis du site (adresse ip et pseudonyme). Il veux que je supprime tous ses messages (ce qui dénaturerais beaucoup le forum) et menace de faire valoir ses droits auprès de CNIL, si ce n'es pas déjà fait.


Je m'interroge donc : Est t'il dans son droit ? Dois-je déclarer mon forum à la cnil et dans quelle rubrique, et enfin qu'est-ce que je risque ?

PS : les informations apposées à ses messages ne comportent pas d'informations personnelles (actuellement, il est ecrit "profil supprimé" à la place de son pseudo).

Bien cordialement

Bonjour.

Je distingue dans votre situation deux problèmes:


-Le premier est lié à la déclaration de votre forum à la CNIL. Cette déclaration est obligatoire et je vous conseille de le faire au plus vite.

En effet, dès lors que vous assurez le traitement de données personnelles, vous devez effectuer cette déclaration.

Le traitement se définit comme "la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication d'informations personnelles ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données, notamment des interconnexions."

Les données personnelles dès lors qu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement des personnes (ex. : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie....).



En enregistrant les informations personnelles de vos membres, vous devez vous soumettre à la déclaration à la CNIL. Les formulaires de déclaration sont disponibles sur le Sîte internet de la CNIL.




-Le deuxième problème est lié aux droits d'auteurs du membre du forum.

Le droit d'auteur couvre toute création de l'esprit, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.


En vertu des articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création.



En conclusion, vous devez supprimer chaque message un tant soit peu original et propre à la personnalite de celui qui l'a écrit, conformément à la demande de l'auteur. En revanche, vous pouvez conserver tous les autres messages tels que les floods, les messages sans originalité...etc

Il n'est cependant pas aisé de faire la distinction pour chaque message, j'en conviens.


Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.

La suppression de tous ces messages représenterait pour moi un certain temps car il y en a plus d'une centaine.

Ai-je le droit de mettre le pseudonyme de l'auteur dans le contenu des posts effacés, du genre "Suite à une demande du membre XXXX ce post a été éffacé." ?

Puis-je jouer la sourde oreille et lui demander de me prouver qu'il est bien l'auteur des fameux posts ?

Sur le site de la CNIL, il est écrit que je recevrai mon dossier par voie postale dans un délais de 8 semaines, y a t'il des controles effectués sur le site suite à ma déclaration ?

Puis-je faire valoir un préjudice porté à mon forum si ces messages venaient à être supprimés ?

Enfin, n'est-ce pas un peu risqué pour moi de ne pas accéder à sa demande ?

Bonjour.




Je ne vois aucun texte s'y opposant. Vous relatez simplement une réalité. A partir du moment où il n'y ni injure, ni diffamation, vous pouvez écrire ce que vous voulez.



Oui, vous pouvez. Je doute qu'il engage une action en justice pour demander la suppréssion des posts. Ceci étant, si jamais il le fait et qu'il gagne, faites attention parce que vous pouvez être condamné à lui rembourser les frais de justices (Articles 695 et 700 du NCPC).





Pas vraiment. La CNIL est surtout là pour garantir à un demandeur la suppréssion de toutes ses données personnelles à sa demande.





Vous ne pouvez pas demander réparation contre ce monsieur alors qu'il souhaite simplement exercer son Droit. Il a le droit de faire ce qu'il veut de ses messages puisqu'il en a la propriété intelectuelle.

Eventuellement, rachetez lui ses messages et concluez un contrat de transfert des droits de propriété intelectuelle à votre profit. Cette solution est à creuser.



Je reste à votre disposition.

Ok, d'accord.

Enfin, dernière question, si à l'avenir je veux me protéger de ce genre de problèmes, je fait des CGU avec une case à cocher dans lesquels je spécifie que tous les messages posté sont la propriété intellectuelle du site.

C'est légal ce genre de chose ?

A mon avis, la clause est illicite mais vous avez raison de la mettre. Cela permettra de dissuader les gens dans le futur.

Et en cas de problème, le juge considérera que la clause est "réputée non écrite" mais ça aura au moins un impact sur le client.

Bien cordialement.