Emetteur de monnaie électronique, question...
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Posté le Le 29/07/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis chef de projet dans un projet e-commerce, et j'aurais 1 question a vous poser, a laquelle je souhaiterais avoir une réponse précise avec documents a l'appui si possible.
Nous souhaiterions devenir émetteur de monnaie électronique, comme beaucoup de société le sont, afin de permettre a nos vendeurs et acheteurs de s'envoyer de l'argent en ligne comme Paypal.
Par exemple X est un acheteur, il transfert de sa carte bancaire une somme Y a NOUS pour un vendeur Z, ce qui crédite le compte virtuel de Z, qui peut a tout moment retirer la somme (Y - nos frais) vers son compte bancaire.
X a egalement la possibilite d'utiliser l'argent qu'il a déjà sur son compte virtuel et l'envoyer a Z (sans avoir besoin de transférer la somme de sa carte bancaire).
Z peut aussi réutiliser l'argent qu'il a reçu de X pour payer un autre membre.
Quelles demarches doit on accomplir/quelles garanties devons nous fournir afin de devenir émetteur de monnaie électronique entre deux utilisateurs français? Entre deux utilisateurs de l'union européenne? Entre deux personnes dans le monde entier?
Cordialement,
Je suis chef de projet dans un projet e-commerce, et j'aurais 1 question a vous poser, a laquelle je souhaiterais avoir une réponse précise avec documents a l'appui si possible.
Nous souhaiterions devenir émetteur de monnaie électronique, comme beaucoup de société le sont, afin de permettre a nos vendeurs et acheteurs de s'envoyer de l'argent en ligne comme Paypal.
Par exemple X est un acheteur, il transfert de sa carte bancaire une somme Y a NOUS pour un vendeur Z, ce qui crédite le compte virtuel de Z, qui peut a tout moment retirer la somme (Y - nos frais) vers son compte bancaire.
X a egalement la possibilite d'utiliser l'argent qu'il a déjà sur son compte virtuel et l'envoyer a Z (sans avoir besoin de transférer la somme de sa carte bancaire).
Z peut aussi réutiliser l'argent qu'il a reçu de X pour payer un autre membre.
Quelles demarches doit on accomplir/quelles garanties devons nous fournir afin de devenir émetteur de monnaie électronique entre deux utilisateurs français? Entre deux utilisateurs de l'union européenne? Entre deux personnes dans le monde entier?
Cordialement,
Posté le Le 29/07/2015 à 05:25
Cher monsieur,
L'émission de monnaie électronique suit deux régimes radicalement distincts selon que le paiement se fait ou non à l'intérieur du site marchant.
Ainsi, lorsque toutes les transactions ont vocation à être réalisés à l'intérieur du même site marchant, le statut contraignant d'établissement de monnaie électronique n'a pas à être demandé. Tout ceci se gère contractuellement, via les conditions générales, comme cela se fait sur priceminister par exemple.
En revanche, si vous avez vocation à délivrer de la monnaie qui a vocation à être utilisé sur d'autres sites ou sur un ensemble de sites (comme Paypal par exemple), alors il convient alors de demander un agrément spécifique, très contraignant.
Très cordialement.
Citation :
Par exemple X est un acheteur, il transfert de sa carte bancaire une somme Y a NOUS pour un vendeur Z, ce qui crédite le compte virtuel de Z, qui peut a tout moment retirer la somme (Y - nos frais) vers son compte bancaire.
X a egalement la possibilite d'utiliser l'argent qu'il a déjà sur son compte virtuel et l'envoyer a Z (sans avoir besoin de transférer la somme de sa carte bancaire).
Z peut aussi réutiliser l'argent qu'il a reçu de X pour payer un autre membre.
Quelles demarches doit on accomplir/quelles garanties devons nous fournir afin de devenir émetteur de monnaie électronique entre deux utilisateurs français? Entre deux utilisateurs de l'union européenne? Entre deux personnes dans le monde entier?
Par exemple X est un acheteur, il transfert de sa carte bancaire une somme Y a NOUS pour un vendeur Z, ce qui crédite le compte virtuel de Z, qui peut a tout moment retirer la somme (Y - nos frais) vers son compte bancaire.
X a egalement la possibilite d'utiliser l'argent qu'il a déjà sur son compte virtuel et l'envoyer a Z (sans avoir besoin de transférer la somme de sa carte bancaire).
Z peut aussi réutiliser l'argent qu'il a reçu de X pour payer un autre membre.
Quelles demarches doit on accomplir/quelles garanties devons nous fournir afin de devenir émetteur de monnaie électronique entre deux utilisateurs français? Entre deux utilisateurs de l'union européenne? Entre deux personnes dans le monde entier?
L'émission de monnaie électronique suit deux régimes radicalement distincts selon que le paiement se fait ou non à l'intérieur du site marchant.
Ainsi, lorsque toutes les transactions ont vocation à être réalisés à l'intérieur du même site marchant, le statut contraignant d'établissement de monnaie électronique n'a pas à être demandé. Tout ceci se gère contractuellement, via les conditions générales, comme cela se fait sur priceminister par exemple.
En revanche, si vous avez vocation à délivrer de la monnaie qui a vocation à être utilisé sur d'autres sites ou sur un ensemble de sites (comme Paypal par exemple), alors il convient alors de demander un agrément spécifique, très contraignant.
Très cordialement.
Posté le Le 29/07/2015 à 05:25
Pouvez vous me dire le nom cet agrément contraignant et a qui doit-on se rengeigner? C'était le but de ma question.
Cordialement.
Cordialement.
Posté le Le 29/07/2015 à 05:25
Cher monsieur,
C'est l'autorité de contrôle prudentiel qui délivre cet agrément.
Vous trouverez les informations demandées ici:
Très cordialement.
Citation :
Pouvez vous me dire le nom cet agrément contraignant et a qui doit-on se rengeigner? C'était le but de ma question.
Pouvez vous me dire le nom cet agrément contraignant et a qui doit-on se rengeigner? C'était le but de ma question.
C'est l'autorité de contrôle prudentiel qui délivre cet agrément.
Vous trouverez les informations demandées ici:
Très cordialement.
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