Cher monsieur,
Dans ce cas, conformément à l'article 6 de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique, vous avez l'obligation de conserver toutes les donnée permettant d'identifier les internautes ayant participé à la création d'un contenu sur votre site Web.
Un décret devait préciser les données qui devaient être conservées ainsi que le délai de conservation. Ce décret n'a pas encore été pris. Selon une ordonnance du 5 mars 2009, le TGI de paris a déclaré comme nécessaires les éléments d'identification tels que l'adresse IP et l'adresse électronique mais il existe encore quelques controverses à ce sujet.
Citation :
Dans le premier cas, est-que cela ne s'oppose pas à la possibilité qu'est sensé avoir l'internaute de supprimer toutes données le concernant (CNIL), puisque nous garderions ainsi un historique ?
Non, car le droit de rectification ne fonctionne en réalité que dans certains cas limités notamment lorsque lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite; ce qui n'est pas le cas ici.
Très cordialement.