Aide juridictionnelle totale - Frais de déplacement à ma charge ?

Bonjour,

Je bénéficie actuellement de l'aide juridictionnelle totale.

Mon avocat m'envoie des factures contenant ses frais de déplacement, est-ce légale ? Je pensais que l'aide juridictionnelle prenait tous les frais en charge.

J'ai payé la première facture de 16€, et aujourd'hui on m'envoie une facture de plus de 70€ sans détail.

Pouvez-vous m'éclairer sur mes droits ?

Merci

J'ai trouvé cet article, mais je ne sais pas si d'autres articles infirment ce dernier.

Article 40
L'aide juridictionnelle concerne tous les frais afférents aux instances, procédures ou actes pour lesquels elle a été accordée, à l'exception des droits de plaidoirie.

Le bénéficiaire de l'aide est dispensé du paiement, de l'avance ou de la consignation de ces frais.

Les frais occasionnés par les mesures d'instruction sont avancés par l'Etat.

Bonjour JohnHello,


En ouvrant le lien suivant vous devriez avoir réponse à votre interrogation :


https://www.cnb.avocat.fr/fr/foire-aux-questions-aide-juridictionnelle

Cordialement.

Bonjour Violet,

Merci pour votre réponse.

J'ai déjà effectué des recherches sur mon cas, mais cela reste ambigu, les tournures de phrases sont compliquées à comprendre pour moi, et j'ai l'impression que les textes se contredisent.

En somme, il est dit que je ne suis pas censé payer d'honoraires, je le conçois.



« les honoraires tiennent compte, entre autres critères, des frais exposés par l’avocat. »
1) Qu'est ce qu'on entend par "frais exposés" ? Est-ce uniquement une référence aux honoraires ?


« la contribution versée aux avocats prêtant leur concours aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle n'implique pas que cette contribution, [...], couvre l'intégralité des frais et honoraires correspondants et que le législateur a ainsi entendu laisser à la charge des auxiliaires de justice une part du financement de l'aide juridictionnelle.
[...] le législateur a prévu un mécanisme de rétribution forfaitaire, qui laisse à la charge des avocats une partie des coûts liés à la mise en œuvre de l'aide juridictionnelle. […] »
2) Ce que je comprends : L'avocat n'est pas nécessairement couvert de l'intégralité de ses charges lors de la pleine exécution de son mandat auprès des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037016546/2018-08-13
« S’agissant des frais de déplacement, les tableau annexés de l’article 90 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ne prévoient de majoration de l’indemnité qu’en cas de déplacement pour une expertise. »
3) L'avocat peut appliquer un coefficient pour ses déplacements, mais cela n'implique pas le fait qu'il me facture directement ses frais. J'imagine que ses frais seront présents sur la note finale, lorsque le jugement sera rendu.




« Il n'y a que dans l’hypothèse d’un retrait de l’AJ pour cause de retour à meilleure fortune que l’avocat pourra demander des honoraires, incluant naturellement les frais exposés, à son client, conformément à l’article 36 de la loi du 10 juillet 1991. »
4) Là encore j'ai l'impression que je ne suis pas censé payer de frais.


In fine, ce que je retiens c'est que je ne dois pas payer les frais de déplacement.
Je tiens à rester en bon terme avec mon avocat, c'est pourquoi je pose cette question ici.

Cela m'aiderait si une personne pouvait affirmer ou infirmer mes croyances.