Défraiement kilométrique
> Justice > Aide juridictionnelle
Posté le Le 06/10/2023 à 08:37
Bonjour.
Je suis dans une association loi 1901.
Le défraiement kilométrique a été voté a 0.50 Euros le km.
Le nouveau président veut le diminuer fortement.
Ma question : a t'il le droit d'appliquer l'effet rétroactif ?
Merci par avance pour vos réponses.
Roland.
Je suis dans une association loi 1901.
Le défraiement kilométrique a été voté a 0.50 Euros le km.
Le nouveau président veut le diminuer fortement.
Ma question : a t'il le droit d'appliquer l'effet rétroactif ?
Merci par avance pour vos réponses.
Roland.
Posté le Le 06/10/2023 à 16:57
Personne ne peut me renseigner ou me suis trompé d'endroit ?
Merci à tous.
Merci à tous.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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