Clause de non concurrence

> Justice > Aide juridictionnelle > Demande

Posté le Le 03/03/2024 à 11:24
Bonjour, Je suis chargée de recrutement en informatique dans un cabinet de recrutement. Je souhaite quitter ce cabinet mais ma responsable souhaite activer la clause de non concurrence présente dans mon contrat pour me retenir.

La clause stipule :
Après l'exécution du présent contrat de travail, à l'occasion de la résiliation de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, Madame X s'engage :

- à ne pas participer directement ou indirectement, ou de travailler en tant que salariée, à toute entreprise ayant pour but en tout ou en partie, une activité identique à celle exercée par la Société ou ses Males et établissements, à savoir la mise à disposition de personnel, la mise en relation d'entreprises en quête de personnel avec des personnes à la recherche d'un emploi (placement et/ou conseil en recrutement) et le travail à temps partagé :
- à ne pas créer directement ou indirectement par le biais d'une société, une entreprise ayant une activité dans le cadre identique à celle citée ci-dessus ;
- à ne pas prospecter directement ou indirectement en son nom propre ou pour le compte d'un tiers d'une activité identique à celle citée ci-dessus : . les entreprises clientes de la Société ou les établissements au jour de la rupture du présent contrat les entreprises avec lesquelles des négociations commerciales auront été engagées au cours des 12 mois précédant la rupture du présent contrat (prospects).

Mes questions par rapport à la clause :

Où ai-je le droit d'exercer mon métier de recruteuse ? : Ai-je le droit d’aller dans une entreprise en interne (comme par exemple un éditeur de logiciels ? Ai-je le droit d’aller dans une société de services en IT (ESN) ?

La clause stipule que « Le secteur géographique concerné par la clause de non-concurrence est l'ensemble des départements où elle aura exercé ses fonctions ». Qu’est-ce que cela implique sachant que j’exerce actuellement à Puteaux, précédemment à Paris 8eme (avant le déménagement de locaux) et que les clients du cabinet de recrutement sont basés dans toute l’IDF.
Merci de votre retour,

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis