Résiliation de contrat de école a distance

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Posté le Le 07/02/2018 à 13:15
Bonjour,j'étais inscrit au cours minerve écoulé a distance en juin 2016 et j'ai paye 57€par moi ,c'était pas moi qui paye c 'est mon mari car je travail pas et j'ai ocun ressource, après mon mari il a des problèmes financière et il arête a paye j'ai envoyé lettre de résiliation et j'ai explique ma situation alors ils me répondu que j'ai pas le droit d'arrêter et je doit payer 1610€ a la fois j'ai pas répondu j'ai déjà paye 400€ alors il l'envoi lettre de huissier j'ai pas répondu non plus et maintenant et me menacer avec lettre jeune de huissier dans délai de 10 jours je sais pas quoi faire et j'enquiete je veux solution sans paye et sans contenuer cette formation marci de me répondre le plus rapidement possible
Agréé mes salutations distignee

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Posté le Le 07/02/2018 à 13:49
Bonjour,
Quel est le montant total de ces cours ?
A vous lire.

Posté le Le 07/02/2018 à 14:58
Il me demander 1610€

Posté le Le 07/02/2018 à 16:48
Citation :
Il me demander 1610€

Oui, j'avais compris mais ma question est : quel est le montant global des cours, EN TOUT, la totalité et non ce qui vous est réclamé.

Posté le Le 07/02/2018 à 17:39
Et également, indiquez-moi la date de la LRAR de résiliation du contrat ; je comprenais que je recherche si une faille vous permettrait de vous dérober à vos obligations contractuelles.

Posté le Le 09/02/2018 à 09:11
Bonjour ah désolé alors la somme est 2085€.
Et j'ai envoyé la lettre de résiliation 04/04/2017 et j'ai signe la contrat le 17/06/2016 ,j'ai versé 578€ après mon mari a des problèmes financière des impôts des dettes et moi j'ai pas travail et a cette époque j'ai soigné de tuperculose après juste j'ai tombe enceinte maintenant je veux occupe de ma famille et cette estoir m'angoisse surtout que il me menacé de saisi tout ce que j'ai merci de m'aider de sortir de ce problème

Posté le Le 09/02/2018 à 09:59
Bonjour,

Les questions que je vous ai posées étaient pour savoir si vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’enseignement avec seulement le paiement d’une indemnité en regard de son montant total, de son effet et de la date de votre demande de résiliation.
Et maheureusement pour vous, ma réponse est que cette possibilité ne vous est pas offerte.

Reste que celle-ci vous serait acquise en cas de force majeure ou fortuit qui est une circonstance exceptionnelle qui a pour résultat de vous empêcher d’exécuter votre obligation d’honorer le contrat.

Mais si je ne pense pas que vos soins à la maladie que vous évoquez est un cas fortuit, je vous suggère quand même de vous rapprocher d’une association de défense des consommateurs qui pourrait aussi, suivant votre situation financière vous recommander de saisir la commission de surrendement des particuliers.

Enfin, sachez qu’une menace de saisie par une société de recouvrement ou huissier de justice n’est pas une saisie proprement dite, car pour ce faire, il faut un titre exécutoire qui ne peut être obtenu que par voie judiciaire laquelle vous informera de l'état de cette procédure.

Posté le Le 09/02/2018 à 11:28
Merci pour votre réponse juste je veux savoir si mon cas c'est pas force majeur car je peut pas travaillé et mon mari peut pas me payer

Posté le Le 09/02/2018 à 15:02
Non, Tasnime, les cas que vous citez ne sont pas ceux qui caractérisent celui de la force majeure.

Posté le Le 09/02/2018 à 18:11
OK merci en tout cas

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