Forcer une succession

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Posté le Le 05/04/2023 à 12:02
Citation :
Ce qui m'intrigue c'est la mention de Mme C sur le relevé de propriété en 2018. Celle-ci doit s'être plus occupée du bien que ce qu'elle prétend.


Administrativement je ne saurai pas dire, peut être qu'elle figure sur le titre de propriété ou qu'elle apparait comme identifiée en tant que tutrice de l'héritière, je ne m'y connais pas assez. En tout cas ce qui est sûr, c'est qu'en pratique elle ne s'est effectivement jamais occupée de cette maison. Et même si elle avait un lien avec cette maison, je ne doute pas de sa franchise quand elle dit que non (je pense tout simplement que si c'était le cas elle l'ignorerait complètement).

L'idéal serait donc même qu'elle n'ait rien à voir avec cette maison afin de faire une mise sous curatelle de la succession. Parce que si elle a le moindre droit sur cette maison, là ça risque de durer longtemps vu son "jemenfoutisme" administratif et procédural.

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Posté le Le 14/04/2023 à 12:21
Bonjour à vous,

suite à la consultation du SPF voici donc les éléments : le propriétaire B à récupéré la maison en 2006 suite à une donation (a priori de son père). Il est le seul apparaissant en "bénéficiaire, donataire" (pas de mention de sa conjointe C).

Puis en 2009 apparait un "ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION / DECLARATION D'INSAISISSABILITE"
De ce que je comprends du tableau, il a divisé son bien en deux lots et en a déclaré un insaisissable.

Puis plus rien.

Ce qui confirme qu'aucune procédure de succession n'a été engagée. On a donc :

- Maison qui appartient à un propriétaire décédé en 2012
- il a une fille encore mineure aujourd'hui,
- la maman de cette fille n'avait aucun lien administratif avec le défunt, elle se fiche royalement de cette maison et de tout ce qui est procédure
- la maman du défunt est toujours en vie.

Je m'en remets donc à vos bons conseils pour savoir ce que je pourrais désormais faire afin de continuer à prendre les choses dans l'ordre.

Vous en remerciant d'avance.

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