Arnaquée par un faux vendeur professionnel

onjour,
J'ai pris contact avec un vendeur de jeux de salles (flipper, borne...) qui a tout un stock chez lui.
C'est son métier et il les révise et les revend.
Je lui acheté un flipper avec une révision et une garantie d'un mois incluse.
Maintenant que je lui réclame une facture avec son numéro de siren et sa garantie pour prendre une assurance dommage électrique, il refuse et veut me faire une facture particulier.

Je me suis faite avoir, il revend des jeux au noir et je ne sais même plus si il est vraiment du métier.

Si je porte plainte, ou que je le dénonce de commerce au noir, que risque T il ?
Merci

Bonjour,

Etes-vous aussi commerçante ? A vous lire ...

Bonjour
Non je suis particulière.
Pourquoi cette question ?
Merci d'avance

Bonjour,

Une fois dit que pas de siret pas de facture, un particulier peut vendre un bien d’occasion à un autre particulier en lui remettant à cet effet, une attestation de vente le mentionnant.
Par contre, celle-ci est de mise dans le cadre de l’achat d’un bien par un professionnel;

En ce qui concerne d’assurer ce flipper pour un éventuel dommage électrique, il entre tout simplement dans le cadre de votre assurance habitation.

En ce qui concerne la garantie du flipper, il importe peu celle promise par le vendeur puisque celui-ci est tenu à la garantie légale du vice caché de la chose vendue.

Par contre, la problèmatique est que vous ne devez pas être complice d’un éventuel recel et à cet effet le vendeur doit vous justifier de son acquisition.

Et si vous souhaitez revenir sur cet achat, restituez ce flipper au vendeur contre son prix ou saisissez le service de la répression des fraudes qui mettra bon ordre dans ce commerce.

Bonjour
Je vous remercie infiniment de votre réponse...

Je ne comprends pas quand vous dites "En ce qui concerne la garantie du flipper, il importe peu celle promise par le vendeur puisque celui-ci est tenu à la garantie légale du vice caché de la chose vendue"
quelles en sont les modalité les délais et cela vaut il si ce n'est pas un pro qui m'a vendu l'objet ?



"Par contre, la problèmatique est que vous ne devez pas être complice d’un éventuel recel et à cet effet le vendeur doit vous justifier de son acquisition. "
De même, quelles sont les modalités ? Quelles sont les obligations et les lois ? Merci d'avance

RE-,

Pour le premièrement : En effet, un vendeur particulier est tenu lui aussi à la garantie légale du défaut caché de la chose vendue qui tient de l’article 1641 du Code civil qui énonce que :

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Cette garantie n’a pas intrinsèquement de durée dans le temps mais uniquement celle de l’action (en justice) qui est de deux ans à compter de sa découverte (du défaut).

Pour le deuxièmement : Le recel explique l’article 321-1 du Code pénal est : « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit".
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ».

Ainsi une personne qui achète un article sachant que sa provenance est douteuse commet un délai qui, s'il n'est naturellement sanctionné comme un pro ne s'exonère pas d'une amende et de la restitution de la marchandise par la douane.

Bonjour
Je vous remercie infiniment de tant de précision.

Je comprends pourquoi le sujet sur la garantie est incluse dans l'article 1641.

Concernant le recel, le vendeur devant mon insistance et devant mon ton assez sec lui indiquant que même étant une femme je ne me laisserai pas faire sans réagir, m'a finalement fourni une facture, avec garantie d'un mois.
Venant d'un magasin. Il faudra que je vérifie si il est bien gérant de ce magasin car c'est étrange. Il me m'a jamais parlé d'un magasin il m'a dit qu'il était ancien professionnel mais qu'il avait arrêté. Il ne travaillait pas non plus quand j'y allais en semaine.
Je verrai si il est toujours ou non professionnel.