Avocat substitué dans le cadre d'une procédure

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Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Divorcée en 2003 sans avoir partagé le patrimoine, une procédure m'oppose à mon ex-mari depuis 2007 pour ce faire.Suite à un jugement qui m'était favorable et devait enfin clore tout litige, ce dernier a fait appel et les nouvelles conclusions se retournent gravement contre moi.Je viens de comprendre que mon avocat que je rencontre régulièrement depuis plus de 6 ans ne me représentait pas à cette audience d'appel. C'est un associé de son cabinet, auquel je n'ai jamais eu à faire qui a plaidé mon affaire.Je n'en ai pas été avisée, ni informée en revoyant dernièrement mon avocat pour lui dire ma surprise face au verdict.Ce n'est qu'en relisant la copie de l'arrêt rendu par la Cour que je viens de constater la substitution de mon avocat par un autre.Cela me porte un préjudice de 21 000 euros. Est-ce légal? Que puis-je faire?Merci de votre réponse. Salutations.

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Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Avant toute chose il convient de vous assurer que votre avocat ne vous a pas fait signer dés vos premiers échanges un document stipulant qu'il pourra le cas échéant transmettre le dossier à l'un des ces confrères au cabinet.
Par ailleurs étant donné que vous évoquez la procédure en appel, êtes vous certaine que l'avocat qui vous a représentée le jour de l'audience n'était pas un avoué?
Enfin si effectivement cet avocat n'était pas un avoué et si vous n'avez pas signé de document, il faudrait démontrer une faute de cet avocat ce qui me parait délicat d'autant qu'il est fort possible qu'il n'est fait que rendre compte à l'oral des conclusions écrites de votre avocat habituel.

Cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Non, je n'ai signé qu'un document intitulé: " Conditions générales de facturation" de la SCP,signé par mon avocat au nom de la SCP. La prise en charge possible de mon dossier par un autre avocat n'est pas évoquée.
Effectivement, j'étais représentée par une SCP d'avoués, "assistée par..."mon avocat"...substitué par..."un autre".
Je comprends que la démarche puisse être légitime, mais ayant rencontré cet "autre avocat", j'ai constaté qu'il ne connaissait pas le dossier et il m'"a dit ne pas comprendre l'arrêt rendu.Très honnête en tout cas.Mais si vous dites que ce sont les avoués qui me représentaient en priorité, l'erreur se trouve ailleurs.
Merci pour vos explications.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Chère Madame,

Au temps pour moi je pensais que la conversation était close.
Quelle était votre seconde interrogation?

cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Je vous en prie. Simplement comme je vous l'ai signifié dans ma réponse, je n'ai pas signé de papiers m'avisant qu'un collègue de mon avocat pouvait me représenter à sa place.Par ailleurs, l'avocat substitué que j'ai rencontré ne comprend pas la décision et montre sa méconnaissance de mon cas. Je n'ai pas l'intention d'intimider qui que ce soit, mais j'aimerais savoir si le sujet est suffisamment litigieux pour être un peu plus exigeante face à mon avocat et que désormais il prenne le maximum de moyens. En fait, je crains qu'il me prenne de haut et me fasse avaler des couleuvres. Un peu difficile. Je déléguais ma défense, ce n'est pas pour autant que je suis ignare et idiote... Bref, puis-je invoquer cette substitution pour prétendre au moins à des explications sans me faire évincer et exiger un minimum d'attention? J'ai tout perdu et je vais payer pour rien alors que j'aurais eu droit à l'aide juridictionnelle. J'ai choisi de mettre les moyens pour obtenir l'aide de personnes compétentes. Triste résultat. Merci.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Madame,

Il est bien évident que votre avocat vous doit un minimum d'attention et d'explication car son confrère qui vous a représenté lui a forcément fait le compte rendu de l'audience et à ce titre il a en mains les éléments pour répondre à vos questions.
Si ses réponses vous semble insuffisantes et qu'il a négligé la prise en charge de votre dossier vous pouvez tout à fait écrire au batonnier afin de lui en faire part.

Cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Merci pour ce conseil.
Je ne tiens pas à m'engager dans des démarches procédurières. D'après ce que j'ai compris, une "faute" de mon avocat ne justifierait ni pourvoi en cassation ni recours en révision, n'est-ce pas?

Par ailleurs, d'après mon avocat, mon ex-mari ayant fait appel devait en supporter les charges, hors..." vu la nature familiale du litige"... je dois en régler la moitié, est-ce normal?

Merci encore pour vos réponses. Je rencontre mon avocat le 5/11 prochain, pourrai-je vous recontacter dans le cadre de cette question? Sinon je souscrirai à nouveau. En tous les cas, merci pour la qualité de vos services. Sincères salutations.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Chère Madame,

Citation :
D'après ce que j'ai compris, une "faute" de mon avocat ne justifierait ni pourvoi en cassation ni recours en révision, n'est-ce pas?

Vous avez parfaitement compris.
Citation :

Par ailleurs, d'après mon avocat, mon ex-mari ayant fait appel devait en supporter les charges, hors..." vu la nature familiale du litige"... je dois en régler la moitié, est-ce normal?

En fait tout dépend de ce que stipule le jugement. Si vous avez été condamnée aux dépens seule vous devez payer les frais de procédure. Dans le cas contraire chacun si j'ose dire paye sa part.

Citation :
pourrai-je vous recontacter dans le cadre de cette question? Sinon je souscrirai à nouveau.

Sans aucun souci je reste à votre entière disposition et je laisse la discussion ouverte.

Très cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je viens de rencontrer mon avocat. Il m'a dit qu'il n'a pas jugé utile de m'aviser qu'il ne me représenterait pas à l'audience d'appel...sans commentaires.
Par contre, contrairement à ce qu'il semblait penser il y a un mois, il pense maintenant qu'un pourvoi en cassation est possible... et à "relecture" du jugement soupçonne une erreur de calcul de la Cour...
Par ailleurs nous n'avons pas eu connaissance des pièces produites par la partie adverse(photocopies de chèques)qui sont essentielles dans la décision prise.
Beaucoup de flous qui ne m'inspirent guère confiance et je suis perplexe quant à la suite...Les risques me semblent gros...Je ne sais plus quelle question poser face à ce fatras qui me montre une fois encore que toutes les lois se prêtent à toutes les interprétations. Merci beaucoup pour votre écoute. Peut-être aurez-vous un dernier conseil à me donner avant de clore cette conversation.
Sincères salutations.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour Chère Madame,
Citation :

Par contre, contrairement à ce qu'il semblait penser il y a un mois, il pense maintenant qu'un pourvoi en cassation est possible... et à "relecture" du jugement soupçonne une erreur de calcul de la Cour...

J'ai un doute que ce seul argument soit recevable pour former un pourvoi en cassation.
Citation :

Par ailleurs nous n'avons pas eu connaissance des pièces produites par la partie adverse(photocopies de chèques)qui sont essentielles dans la décision prise.
Beaucoup de flous qui ne m'inspirent guère confiance et je suis perplexe quant à la suite...

Effectivement si le principe du contradictoire n'a pas été respecté il y a atteinte à l'un des principes du procès.
Ceci étant encore faut il qu'il y ait eu véritablement atteinte à ce principe et que les éléments qui ne vous ont pas été communiqués aient été décisifs.

Je comprends vos appréhensions mais pourquoi ne pas tenter votre chance bien que cela soit couteux.
Libre à vous également de prendre un autre avocat si le votre vous déçoit.

Bien cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour et merci pour vos encouragements.
J'ai réussi à contacter les avoués...Ils affirment que bien sûr mon avocat a eu en sa possession toutes les pièces adverses avant le jugement.
Néanmoins, ils lui renvoient tout suite à sa demande de la semaine dernière.Pourquoi ferait-il semblant de ne pas les avoir eues s'il ne se sentait pas en tort?
J'ai vraiment l'impression qu'il voit sa négligence et n'ose pas me l'avouer. En tous les cas, s'il détenait ces pièces, c'était bien à lui soit de me les transmettre, soit de m'interpeller sur les moyens d'en tirer parti, n'est-ce pas?
Je crois qu'il a pêché par excès de confiance...A son avis, la Cour allait entériner le premier jugement... Un peu léger. Je peux accepter son erreur, mais pas son déni de ses responsabilités.
Je le revois mardi qui vient et je reste perplexe quant à l'éventualité d'un recours qui soit encore à mes seuls risques.
Je vous remercie de votre attention. Bonne journée.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Chère Madame,
Citation :

J'ai réussi à contacter les avoués...Ils affirment que bien sûr mon avocat a eu en sa possession toutes les pièces adverses avant le jugement.
Néanmoins, ils lui renvoient tout suite à sa demande de la semaine dernière.Pourquoi ferait-il semblant de ne pas les avoir eues s'il ne se sentait pas en tort?

Je partage tout à fait votre opinion et ne saurais trop vous conseillez à nouveau de changer d'avocat si vous souhaitez poursuivre la procédure.
Citation :

En tous les cas, s'il détenait ces pièces, c'était bien à lui soit de me les transmettre, soit de m'interpeller sur les moyens d'en tirer parti, n'est-ce pas?

Oui tout au moins, il ne devrait pas nier les avoir eu en sa possession. En effet si les pièces lui ont bien été communiquées en temps utile, il ne peut fonder son pourvoir en cassation sur l'atteinte au contradictoire.

Citation :
Je le revois mardi qui vient et je reste perplexe quant à l'éventualité d'un recours qui soit encore à mes seuls risques.

Effectivement discutez avec lui si j'ose dire à cœur ouvert car, bien que n'ayant pas votre dossier entre les mains, il n'est pas besoin de former un pourvoi en cassation, sachant ce que cela implique en terme de cout et de temps, si vous n'avez pas une base solide.

Bonne fin de journée

Bien cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonsoir,
Je suis rassurée par tous vos propos et en soi, ce sera l'essentiel de ce qui m'apaisera. Je me sens soutenue et écoutée.
Dites moi si j'ai bien compris.
Vous n'êtes pas un répondeur vocal?
Vous n'êtes pas un interlocuteur numérique?
Vous n'allez pas compter les mots pour me facturer 25 euros la phrase à la clôture de la conversation?
J'aurais payé 25 euros au début de mes problèmes et j'aurais pu me défendre seule en sentant quelqu'un de conseil derrière moi?
Alors il doit encore rester de la justice quelque part. Pardonnez moi de vous prendre pour un site de psychologues mais vous en faites l'office et, si c'est une personne qui est au bout de ce dialogue, je la remercie chaleureusement...et si c'est l'éthique de votre site, je vous en félicite tous et je ne manquerai pas de le faire savoir.
Cordialement.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Très chère Madame,

Soyez rassurée je suis bien en chair et en os et je suis docteur en droit, chargée d'enseignement à la Faculté de droit de Montpellier et en formation avocat. De ce fait oui vous avez à faire à une vraie personne.

Quant à la facturation: elle se fait au moment de la validation de votre question. De ce fait vous avez déjà payé.

Je suis navrée que votre expérience avec votre avocat n'ait pas été concluante mais je vous rassure c'est comme les médecins il y en a des bons et des mauvais.

Bon courage pour vos démarches.

Bien à vous.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je ne doutais pas, bien sûr d'avoir à faire à un être humain... Juste étonnée qu'il soit si humain. Et je trouvais légitime que 25 euros la question se limite à une seule question.
Vraiment très heureuse de vos services.
Comme je vous l'ai dit, je rencontre mon avocat mardi prochain. J'aurai peut-être quelque chose à vous demander, mais de toute façon envie de vous faire part de l'aboutissement de ces questions que vous m'avez permis d'éclaircir.
En tous les cas, je vous recontacterai. Merci encore et bonne journée.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Rendez-vous ce matin avec mon avocat, réponses évasives et attitude arrogante. Insupportable. Pouvez-vous m'éclairer sur ces points?
-en ce qui concerne les pièces de la partie adverse, il dit ne pas les avoir reçu avant le jugement d'appel...ou peut-être mais ça n'a pas d'importance...De toute façon, les avoués avaient estimé qu'il n'y avait rien de significatif!!!Hors avec ces pièces en mains, je peux prouver qu'en tout respect de la légalité et en attestant avec preuves des dépenses faites pour les enfants, je devrais 5700 euros au maximum au lieu de 21 000.
Devions-nous ou non avoir ces pièces en main? Si oui, si mon avocat les possédait, n'aurait-il pas dû me les transmettre ou du moins les porter à ma connaissance, d'autant plus que tout le basculement de situation vient de ces photocopies de chèques? Et s'il ne les avait pas, est-ce vraiment une raison qui justifie un recours?

-en ce qui concerne son rôle au jugement d'appel, mon avocat me dit que sa présence n'est même pas indispensable puisque ce sont les avoués qui nous représentent sous son "contrôle".Mais...comment ces personnes pouvaient-elles juger de l'insignifiance de pièces qui m'ont fait perdre le procès finalement?

Je compte le pousser à des explications cohérentes...
Vous m'avez suggéré d'écrire au bâtonnier...Je l'envisage maintenant face à ce mur, mais en quels termes écrire? Exposer les faits? Demander l'aide juridictionnelle pour continuer? Demander un avis simplement?

Je serais désolée d'en arriver là mais je pense maintenant avec de plus en plus de certitude que cette attitude est inadmissible et au final...(c'est 27000 pas 21...j'avais mal compris...)avec l'équivalent de deux ans de mon salaire, je peux payer quelqu'un de compétent pour me défendre au lieu de rembourser indûment ce qu'un père a versé pour l'éducation de ses enfants lycéens et étudiants...

Merci pour votre aide. Bonne journée.

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour Madame
Citation :

Devions-nous ou non avoir ces pièces en main? Si oui, si mon avocat les possédait, n'aurait-il pas dû me les transmettre ou du moins les porter à ma connaissance, d'autant plus que tout le basculement de situation vient de ces photocopies de chèques?

Le souci est qu'effectivement si ces pièces n'avaient pas une incidence significative, votre avocat n'avait pas l'obligation de vous en faire part. En fait l'avocat n'est pas obligé de vous impliquer dans la procédure et l'étude de votre dossier. Vous lui avez donné mandat et il doit agir dans votre intérêt.
Quant à la communication des pièces par la partie adverse: si cette partie n'a pas utilisé ces pièces à l'audience leur communication n'était pas nécessaire.

Citation :
Et s'il ne les avait pas, est-ce vraiment une raison qui justifie un recours?

S'il ne les a pas eu et que la partie adverse s'en est servie et qu'en plus le jugement repose en partie sur ces pièces, alors oui il y matière à faire un pourvoi pour non respect du principe du contradictoire.

Citation :
-en ce qui concerne son rôle au jugement d'appel, mon avocat me dit que sa présence n'est même pas indispensable puisque ce sont les avoués qui nous représentent sous son "contrôle".Mais...comment ces personnes pouvaient-elles juger de l'insignifiance de pièces qui m'ont fait perdre le procès finalement?

Juridiquement la seule présence des avoués suffit.
En principe votre avocat a transmis votre dossier, ses conclusions et ses impressions à ses confrères et de ce fait ils sont en principe compétents pour mener la procédure.

Citation :
Vous m'avez suggéré d'écrire au bâtonnier...Je l'envisage maintenant face à ce mur, mais en quels termes écrire? Exposer les faits? Demander l'aide juridictionnelle pour continuer? Demander un avis simplement?

Vous pouvez dans un premier temps écrire au Batonnier et lui faire part des erreurs que vous pensez que votre avocat a commis. Expliquez lui la légèreté dont il fait preuve dans le traitement de votre dossier.

Avant de vous lancer dans un pourvoi et quitte à dépenser de l'argent autant aller voir un autre avocat qui avec un œil neuf pourra étudier votre dossier et vous donner son avis sur un éventuel pouvoir.
Si ce second avocat vous confirme les erreurs de votre avocat, vous pourrez engager sa responsabilité civile professionnelle devant la juridiction de droit commun.

Bien cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonjour merci pour ces renseignements.
Vous dites:
"S'il ne les a pas eu et que la partie adverse s'en est servie et qu'en plus le jugement repose en partie sur ces pièces, alors oui il y matière à faire un pourvoi pour non respect du principe du contradictoire. "
Effectivement, le seule raison du revirement en ma défaveur repose sur ces pièces...Mais si mon avocat ne les a pas eues en présumant à tort qu'elles n'avaient pas d'importance, nous n'avons plus de recours, n'est-ce pas? Les avoués les lui avaient mentionnées en tous les cas et les tenaient à sa disposition...
Je vais suivre vos conseils et écrire au bâtonnier. Ne pensez-vous pas qu'il aurait été préférable que mon avocat reconnaisse sa négligence et trouve lui-même les moyens adéquates, quitte d'ailleurs à m'exonérer de ses honoraires, ce que je trouverais légitime.
Sincères salutations

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Madame,

Permettez moi une demande précision.
Si je comprends bien, la partie adverse a communiqué aux avoués les dites pièces et c'est uniquement votre avocat qui n'en a pas pris connaissance?


Cordialement

Posté le Le 27/08/2015 à 05:25
Bonsoir,
Oui effectivement les avoués avaient bien ces pièces en leur possession et les ont mentionnées dans les bordereaux récapitulatifs dont nous avons eu connaissance.
Ils viennent de toute façon de les lui faire parvenir à ma demande. Je viens enfin de pouvoir les consulter.
Mon avocat n'est pas très clair... Oui il les a eues avant le jugement... non finalement il ne les a pas eues...mais ça n'a pas d'importance...les avoués les ont jugées non significatives donc inutile d'assumer des frais d'envoi...etc.
En tout cas, il ne me les a pas transmises et ne m'a pas interpellée à leur sujet...
Comme vous le dites, il est censé gérer mon dossier dans mon intérêt, et j'avais totalement confiance en ce qu'il aurait fait...et en le fait qu'il m'interrogerait s'il avait besoin d'informations supplémentaires.
Quant aux avoués, il me dit qu'ils exercent sous son contrôle... Ce n'était certainement pas à eux qui ne baignent pas dans l'affaire depuis 4 ans comme nous de se faire une opinion sur l'opportunité de prendre en compte ou non ces pièces...ce que d'ailleurs je ne les soupçonne même pas d'avoir fait.
Je viens de leur écrire pour savoir si ces pièces avaient été transmises à mon avocat, pas de réponse.
Une secrétaire m'a dit au téléphone que bien évidemment ça avait du être fait...mais l'avouée ne répond pas par écrit...
Il se trouve que parmi ces chèques que je vais devoir rembourser, figurent même certaines pensions alimentaires officielles...effarant.
Mon avocat m'a donc remis toutes les pièces adverses avant-hier en me disant d'étudier le problème... Aucun conseil, aucune discussion que s'exempter de toute responsabilité.
A moi de faire le boulot??? Et il me fait encore croire que nous pourrons faire un pourvoi peut-être alors que de toute façon j'ai déjà pris un prochain rendez-vous...deux semaines avant l'échéance...
Excusez moi des termes, mais ça pue, il me trimballe et c'est bien méprisant de sa part.
J'aimerais faire les démarches pour obtenir l'aide juridictionnelle et le délai est court.
Si vous pouvez m'aider à ce propos par des renseignements que je vous demanderais, dites moi s'il faut que j'ouvre une autre question, je le comprendrais. J'aurai besoin de vous.
Merci de votre écoute et bonne soirée.

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