Comdamnation en appel dégât des eaux

> Justice

Posté le Le 04/02/2023 à 19:43
Bonsoir,
Suite à un procès en appel, la cour ordonne la création d'un bassin de rétention d'eau au sein de notre lotissement privé afin de solutionner les dégâts occasionnés par le ruissellement des pluies chez un voisin privé (hors lotissement). Sauf que la déclaration préalable des travaux a été rejetée par la mairie, principalement car il y a un canal souterrain classé. Nous sommes dans l'impasse !
Les 2 parties opposées souhaitent trouver une solution autre à l'amiable (car le temps a passé et les propriétaires ont changé). A qui s'adresser en justice? existe-t-il une forme juridique "d'avenant" à produire pour expliquer qu'on ne peut pas réaliser ce qui a été ordonné? (notre avocat de l'ASL ne bouge guère...) afin de ne pas nous reprocher au final de n'avoir respecté le jugement...
Merci pour vos conseils !

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Posté le Le 04/02/2023 à 20:50
Bonjour,

Si les parties sont disposées à une solution amiable, celle-ci pourrait être trouvée avec l’aide d’un expert dans l’idéal agréé par les deux parties.

Un recours judiciaire passerait par le juge de l’exécution.

Posté le Le 04/02/2023 à 23:11
Merci bien !

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