Conclusions non déposées

> Justice

Posté le Le 12/02/2018 à 13:58
Bonjour
Suite à un passage au prud'hommes il Y-a 5 ans,puis en appel il y'a 2 ans puis un passage en cassation qui m'a donné raison je dois repasser devant la cour d'appel des prud'hommes.
Mon avocat n'a pas rendu les conclusions avant la date impartie, que peut il se passer pour moi ?
Merci d'avance

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Posté le Le 12/02/2018 à 14:22
Bonjour,

Si votre avocat n’a pas pu rendre ses conclusions en temps utile, il demandera au juge un report d’audience.

Posté le Le 12/02/2018 à 15:46
Bonjour
Je vous remercie beaucoup de cette réponse, la partie adverse ne pourrait pas s y opposer ?
C'est incroyable, cette négligence de mon avocat que puis je y faire?
Je vais encore perdre plusieurs mois... Voici 9 ans que je suis devant cette juridiction.

Dans le premier passage en cour d'appel il avait déjà oublié des documents essentiels,ce qui avait fait que la partie adverse avait pu gagner.

Posté le Le 13/02/2018 à 07:17
Bonjour,

La partie adverse peut toujours protester d'une demande de report d'audience et le juge peut ne pas y consentir si le motif ne lui paraît pas suffisamment sérieux d'autant si ce report nuit aux intérêts de la partie adverse mais ce cas n'est pas courant.

Vous auriez dû changer d'avocat mais s'il a commis une faute professionnelle qui vous a porté préjudice financièrement, vous pouvez vous retourner contre lui.

Posté le Le 13/02/2018 à 13:11
Bonjour

Je sais bien que j'aurais pu me retourner contre lui, mais dans ce cas il faudra un avocat, et dans ce petit milieu fermé ou tout n'est que petits arrangements entre amis, J ai eu vraiment peur.
J'ai voulu changer d'avocat au deuxième passage en appel après la cassation, mais mon affaire est portée par mon assurance juridique et les démarches pour changer étaient longues. C'est une erreur.
Je vais voir si ce n'est pas possible de le faire maintenant.
J'en ai marre de ses négligences graves.

J'ai eu en insistant beaucoup sa secrétaire qui m'a dit qu'il était en vacances pour 15 jours. J'ai élevé le ton quand elle m'a dit de rappeler dans 15 jours et je lui ai dit de le contacter pour savoir où en étaient ces conclusions qu'il avait "omis " de me rendre et de déposer.
Réponse: tout est sous contrôle et tout est déposé.
Hors je n'ai pas donné mon accord pour aucune conclusion, et SURTOUT il n'avait pas les fameux éléments qu'il avait "oublié " de déposer la première fois.

J'irai voir au greffe si il me ment.

Si il a effectivement déposé "n'importe quoi " il me dit qu'on peut ajouter ou modifier jusqu'à la date d'audience.
C'est faux n est ce pas ? Sinon à quoi servirait une date butoir ?

Dans ce cas comment joindre mes éléments ?

Je vous remercie bien par avance
Je suis en panique

Posté le Le 13/02/2018 à 17:10
Bonjour,

Oui, on peut ajouter une pièce complémentaire manquante au dossier lors de l'audience mais la partie adverse ne l'admettra pas puisqu'il n'en a pas eu connaissance ; dès lors soit généralement il y a un report d'audience afin que cette pièce soit soumise à la lecture à la partie adverse, soit elle est écartée par le juge.

Posté le Le 13/02/2018 à 18:20
Merci des explications
Je comprends désormais et je ferai attention à ce que vous venez de me dire car ces pièces sont essentielles.

J'irai dès demain au greffe pour savoir ce qu'il en est dans tous les cas.
Encore merci

Posté le Le 15/02/2018 à 20:20
Bonjour
Suite à mon passage au greffe, voilà ce qu'il en ressort.
Elle m'avait communiqué des conclusions qui en fait étaient les mêmes qu'au premier passage devant la cour d'appel en y ajoutant jusque quelques lignes concernant le jugement rendu par la cour de cassation.
Ces conclusions comportant des erreurs comme un mauvais nom du gérant de l'entreprise, plus d'autres moins grosses et surtout le manque encore des pièces principales qui m'avait fait perdre en premier passage.
Ces conclusions donc je lui avais demandé de les corriger et d y inclure ces fameuses pièces.
Elle n en a rien fait.
La date du 12 mars étant une plaidoirie, il n'y a pas possibilité de rajouter ces pièces.

Mon assurance juridique étant OK pour changer d'avocat je pense user de ce droit car cette avocate me prend vraiment pour une imbécile et joue avec mon affaire.

Posté le Le 20/02/2018 à 13:20
Bonjour
Je viens d'avoir à nouveau la cour d'appel, car mon avocate ma envoyé un message pour se justifier de ne pas avoir donné des conclusions finales et mes pièces en me disant que c'était une date de mise en état.
J'ai donc rappelé la cour d'appel pour confirmation qui maintenant me dit que "oui c'est bien une mise en état ". Dans ce cas est ce que cela ça change la donne ?
A quel moment donner les conclusions et les pièces ? A quoi sert une date de mise en état ?
Est ce que je devrais avoir les conclusions de la partie adverse à ce stade ?
Merci d'avance

Posté le Le 20/02/2018 à 15:06
Bonjour,

Une mise en état est une date d'audience qui permet au juge de savoir si les parties(demanderesse et défenderesse) ont observé le principe contradictoire dans les échanges qu'ils ont eu entre elles par le biais de leurs avocats.

Si une des parties soulèvent ne pas avoir en mains les conclusions ou nouvelles conclusions de l'autre partie, une nouvelle date d'audience de mise en état est fixée.

Posté le Le 22/02/2018 à 13:53
Bonjour
Je vous remercie bien de votre réponse.
Il apparaît que la partie adverse n'a même pas rendu de conclusion.
On se demande après pourquoi les tribunaux sont engorgés et endettés.
C'est catastrophique...
Et les juges avocats sont tous complices puisque payer aux passages... Que faire ? Subir

Posté le Le 22/02/2018 à 14:06
Désolé, je ne peux vous répondre car j'ai décidé de quitter ce forum.

Posté le Le 22/02/2018 à 14:08
Ah bon ?
Pourquoi cela ?

Posté le Le 22/02/2018 à 14:16
Selon janus2 qui est l'animateur (?) de ce forum, j'occupe trop de place dans celui-ci en répondant pratiquement à toutes les questions posées par les contributeurs.

Ainsi, je ne rends pas service ni ne sacrifie pas mon temps de loisir à répondre, mais occupe ce forum comme une chasse gardée comme si j'étais en mesure d'empêcher qui que ce soit à répondre !!!!

Posté le Le 22/02/2018 à 14:51
Effectivement, j'ai posé deux questions et je n'ai eu de réponse que de votre part...
Et de très bonnes réponses en plus. Très détaillées d article de loi.
Ce serait dommage pour un conflit de jalousie de priver les gens de votre gentillesse à partager votre savoir.

Par le passé j'ai beaucoup plus fréquenté les forums et je sais que souvent ce genre de conflits surgissent, c'est bien dommage... En tout cas je comprendrai votre décision car parfois on donne de soi et recevoir ce genre de récompense, dégoute de faire le bien qu'on essaie de faire....

Parfois les forums meurent à cause de ça aussi :-)

En tout cas quelque sera votre décision, je vous remercie encore des TRÈS bonnes réponses que vous m'avait si gentiment données.

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