Constat d'huissier non sincère

> Justice

Posté le Le 29/03/2023 à 08:48
Bonjour,

J'aimerai savoir si dans son rapport l'huissier doit fournir des "imprim écrans' des conversations pour lesquelles il dresse un constat ??

En effet, dans ce rapport qui m'a été remis par la partie adverse, il dresse un constat des conversations, sans joindre les imprims écrans , il retranscrit juste les phrases et horaires.

Or, les horaires et le nombre de messages sont erronées.

J'avais moi même a cette époque ait des "imprim ecrans" de cette conversation, ca ne colle pas du tout au rapport et change absolument tout au déroulé des faits .

Merci pour vos lumières

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Posté le Le 29/03/2023 à 09:26
Bonjour,
Un huissier est assermenté. Son constat fait foi.
Si vous voulez le contester, il faut faire un constat de votre côté des éléments dont vous disposez.

Posté le Le 29/03/2023 à 09:32
Donc il n' a pas a apporter la preuve de ce qu'il constate sur une téléphone ?

Donc si je comprends bien, je dois faire constater par un huissier que ce constat n'est pas sincère ?

Aurai je possibilité de me retourner contre cet huissier ou est ce que dans l'exercice de sa bonne foi, sa grossière erreur est excusable ?

Posté le Le 29/03/2023 à 10:23
Vous n'avez pas compris.
Un huissier est assermenté et vous ne pouvez contester un constat d'huissier que par un autre constat d'un autre huissier.
Et ensuite c'est le juge qui décide si les constats présentés par les justiciables sont recevables ou pas.

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