Convocation conciliation tribunal
> Justice
Posté le Le 11/01/2024 à 22:39
Bonsoir,
Mon conjoint a reçu ce jour une convocation de conciliation au tribunal le plus proche.
Il a quitté son appartement HLM en avril 2019 (Remise des clés à l'huissier, appartement nettoyé et en bon état etc...). Il a été ensuite sans domicile fixe jusqu'en février 2021. Il n'a donc reçu aucun courrier préalable à ce sujet.
Voici mes questions :
- Est-ce normal que la convocation n'indique pas le montant de la dette?
- Puis-je le représenter sans sa présence ?
- Pas de prescription pour une dette qui date de 5 ans?
Je vous remercie.
 
Posté le Le 11/01/2024 à 22:54
Bonjour et bienvenue
Évoquez vous une dette de loyer ?
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 12/01/2024 à 07:08
Bonjour,
Oui probablement entre avril et août 2019
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