Démarche abusive sur personne vulnérable

> Justice

Posté le Le 05/06/2020 à 13:13
Bonjour,
Ma mère est propriétaire d'un appartement avec place de parking privative. Ma mère est depuis quelques mois en Ehpad et souffre d'une pathologie avec troubles cognitifs importants. Des voisins utilisent sa place de parking (pour leur fille)actuellement. Afin de pouvoir en justifier ils sont allés rendre visite à ma mère à l'EHPAD, et lui ont fait écrire de sa main et signer un papier disant qu'elle leur prêtait son parking. Suite à leur venue ma mère en a été très perturbée et sa pathologie fait qu'elle ne se souvenait pas de ce qu'elle avait signé, ni même si elle avait vraiment signé un papier. Elle pleurait et nous avons eu du mal pendant plusieurs jours à la calmer. Son compagnon nous ayant dit qu'en fait elle n'avait rien signé, nous étions rassurés et avons tenté de la rassurer. Nous avons en fait découvert après le déconfinement qu'effectivement leur fille affichait sur son pare-brise le courrier qu'ils lui ont dicté et fait écrire, courrier dont j'ai la photo.
Je ne sais pas quelle démarche faire. Je souhaite qu'ils ne puissent plus s'approcher d'elle et surtout qu'il leur soit signifié que c'est une démarche abusive afin qu'ils ne recommencent pas et dénoncer ce "prêt" contraint. Par avance merci de tout conseil que vous pourriez me donner.
Cordialement

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Posté le Le 05/06/2020 à 15:46
Bonjour Micheline,

Le fait pour une personne de profiter de l'ignorance ou de la faible psychique d'une autre personne pour lui faire souscrire à un engagement constitue un abus de faiblesse.

La victime peut porter plainte contre l'auteur des faits et le contrat pourra être annulé pour vice du consentement.

Bonne journée,

M. Nelson Guil
Juriste
Avostart.fr

Posté le Le 06/06/2020 à 05:36
Merci de votre réponse. Une question reste en suspens : j'ai lu que seule la victime de l’abus de faiblesse peut porter plainte. Or l'état de ma mère ne lui permet pas de porter plainte elle même. Comment faire ?

Cordialement

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