Divorce et bien commun

> Justice

Posté le Le 15/03/2023 à 09:10
Bonjour,
Je voudrais savoir comment se passe un divorce quand chacun des époux déjà séparés depuis 3 ans on chacun un appartement qu ils possèdent tout les deux à 50% de l'un et l autre.
Pour faire simple chacun possede 50%de l'appartement de son conjoint
Cordialement

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Posté le Le 15/03/2023 à 09:18
Bonjour,
Le divorce et le partage sont 2 étapes distinctes, il est possible de divorcer et de rester en indivision.
Toutefois vu la configuration, il serait préférable d'acter l'échange des parts d'indivision afin que chacun devienne plein propriétaire de son logement, quitte à payer une soulte pour la différence de valeur.

Un notaire sait très bien faire une telle opération, et si le partage est fait dans le cadre du divorce, les frais de partage sont réduits (2,5% sauf erreur) à comparer avec environ 8% si la sortie d'indivision se fait en dehors du divorce par rachat de parts ultérieurement.

Consultez votre notaire pour en savoir plus.

Posté le Le 15/03/2023 à 09:22
Merci à vous pour cette réponse limpide
Cordialement

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