En droit, qu'est-ce qu'un intérêt ?

> Justice

Posté le Le 07/10/2023 à 05:36
Bonjour

J'ai lu que, en droit, un intérêt est "un avantage matériel ou moral auquel peut prétendre une personne qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire".

De quel avantage matériel ou moral cette définition parle-t-elle ?

Si elle évoque un avantage matériel ou moral qu'une personne prétend avoir perdu à cause d'un accident ou d'un crime, il faut dire qu'un intérêt est un avantage matériel ou moral qu'une personne qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire prétend avoir perdu. Autrement dit, si cette personne engage une action judiciaire c'est parce qu'elle prétend avoir perdu cet avantage.

Si elle évoque une réparation, il faut dire qu'un intérêt est un avantage financier ou moral qu'une personne qui prend l'initiative d'engager une action judiciaire peut obtenir.

Merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet.

Bien à vous.

Alain

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Posté le Le 07/10/2023 à 06:09
Hello !

Je ne comprends pas votre questionnement. Cette définition est générale, elle dit simplement qu'un "intérêt" est le motif qui peut pousser une personne à recourir à la justice. Mais elle ne peut définir ou inventorier tous les types d'intérêts possibles tant ils sont divers et nombreux. De quel avantage matériel ou moral s'agit-il ? A chaque fois c'est juste l'intérêt légitime particulier tenant à coeur de monsieur-madame X ou Y... la définition en question ne le présumer.

Je vais faire un parallèle avec la notion de "système" : grosso-modo c'est un ensemble d'éléments en relation, sans pour autant pouvoir dire ce que peuvent être tous les éléments possibles. Des planètes (système solaire), certains de nos organes (notre système digestif), des codages informatiques (le système d'exploitation d'un ordinateur), des idées (un système de pensée), etc...

Illustration : admettons que X vous ait fait un tord à vous Allain, vous auriez "intérêt" à engager une action en justice selon cette définition (engager une action judiciaire est recevable de votre part), alors que moi Henri je n'ai aucun "intérêt" à le faire (ma demande ne serait pas recevable).

Quel est votre besoin réel derrière votre questionnement ?

A+

Posté le Le 07/10/2023 à 08:44
Bonjour

En droit il est rare que les mots dommage et intérêts soient séparés, il faut donc s'attarder sur cette définition de dommages-intérêts ou dommage ET intérêts.

"Dommage" fait référence au préjudice subi par une personne à la suite d'un acte illicite ou d'une violation de ses droits. Il peut s'agir d'un dommage matériel, moral ou financier.

Le mot "intérêts" désigne quant à lui une compensation financière accordée à la victime en réparation du préjudice subi, donc une somme d'argent qu'une personne est condamnée à verser à une autre vis à vis d'un préjudice qu'elle lui a causé.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 10/10/2023 à 16:22
Bonjour

Merci pour vos réponses.

Mon objectif est seulement de connaître la définition juridique du mot "intérêt". D'après mes dernières recherches, il s'agit de la chose qu'une personne a perdu à la suite d'un accident ou d'un crime et c'est la raison pour laquelle elle demande réparation de ce préjudice à un tribunal.

Selon cette page web
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dommage_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
et selon cette page web,
https://www.letudiant.fr/lycee/methodologie-lycee/article/quels-types-de-dommages-sont-reparables.html
il existe des dommages corporels, des dommages matériels et des dommages moraux et les dommages financiers font partis des dommages matériels.

Bien à vous

Alain

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