Faux et usage de faux

> Justice

Posté le Le 27/02/2023 à 11:33
Bonjour,
Un bénévole de l'association dont je suis président m'a assigné au tribunal des prud'hommes après que j'ai mis fin à ses fonctions bénévoles.
Il a exigé un requalification de son statut de bénévole (éducateur sportif) en contrat de travail et licenciement abusif. Exigeant le versement d'une somme énorme qui représente la totalité du budget annuel de l'association...
J'ai (lassociation) a gagné aux prud"hommes et le bénévole a vu "la totalité de ses demandes rejetées".
Il a ensuite fait appel, versant au dossier un nouveau document, une fiche de poste mentionnant plusieurs fois la mention "salarié" et comportant ma signature......
Un expert en écriture auprès de tribunaux que j'ai missionné à cet effet vient de me rendre son expertise attestant que le document est un montant sur lequel on a copié ma signature.
Selon vous, que dois-je faire ? Me manifester auprès de la cour d'appel ? Déposer plainte pour faux et usage de faux ?
Je suis usé de cette procédure. Merci donc pour vos conseils.

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Posté le Le 27/02/2023 à 12:04
Bonjour,

Vous avez le choix.

Première option : vous vous en tenez à la procédure civile en cours.
Vous avez soumis de votre propre initiative le document à un expert. Vous versez le document et l’expertise aux débats en demandant à la cour de statuer sur le document : Il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture (article 288 du code de procédure civile).
Une fois le document reconnu faux, la cour vous donnera gain de cause et condamnera votre adversaire à des dommages et intérêts.

Seconde option : vous portez l’affaire sur le terrain pénal.
Vous déposez plainte pour faux, vous vous constituez partie civile au nom de l’association et demandez à la cour un sursis à statuer. Cela devrait conduire à une enquête judiciaire et aboutir à une condamnation pénale ainsi qu’à l’indemnisation de l’association.

L’affaire est sérieuse. Si vous ne l’avez déjà fait, il y aurait peut-être lieu de la confier à un avocat.

Il aurait peut-être été préférable de laisser à la cour le soin de désigner un expert judiciaire.

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