Gestion des déchets logements sociaux

> Justice

Posté le Le 11/01/2024 à 18:52
Bonjour,

J'habite dans un nouveau lotissement en tant que propriétaire depuis 2 ans. 40 logements sociaux (petites maisons) ont été construits dans ce lotissement et les locataires ont emménagé il y a 3 mois. Rien n'avait été prévu par le bailleur pour accueillir les containers à poubelles. Un petit local ouvert et 3 aires ont été construites en urgence.
Le problème est que personne ne vient nettoyer et ranger ces espaces ni avant ni après les collectes. Les containers du local ne sont jamais sortis et ceux sur les aires débordent sur les trottoirs car laissés en l'état après collecte.
Sans compter les nombreux déchets laissés au sol.
Que faire ? J'ai prévenu la mairie, ils sont déjà passé 2 fois pour nettoyer et ranger mais semblent impuissants face au bailleur.
Et je n'ai aucune envie de vivre dans un lotissement qui ressemble à un dépotoir !
Merci de votre aide.
Cordialement
LB

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Posté le Le 11/01/2024 à 19:54
Bonjour,
C'est une ASL ?
Il faut voter un budget pour employer un prestataire chargé de ces tâches de nettoyage et sortie des containers.
Le coût sera ensuite réparti selon le barême des charges du lotissement.

PS : Il n'y a pas que les logements sociaux qui produisent des déchets ?

Posté le Le 11/01/2024 à 20:26
Le lotissement est effectivement géré par une asl et n'a pas encore été racheté par la mairie.
Mais c'est bien le bailleur qui est responsable de la gestion de ses déchets.
En fait, il y a 40 propriétaires individuels dont je fais partie (containers individuels), un 1er lot de 40 logements sociaux créé il y a 2 ans (containers collectifs) et un 2e lot plus récent (containers collectifs). C'est ce dernier qui pose problème et ce sont 2 bailleurs différents. Le premier lot est impeccablement géré par une société mandatée par le bailleur.

Posté le Le 11/01/2024 à 20:40
Ok donc chaque lot doit gérer ses propres déchets.
La mairie est responsable de la salubrité.
Elle peut donc par un arrêté imposer au bailleur une meilleure gestion, ou bien lui infliger des amendes.
Vous pouvez signalez le problème par courrier RAR au maire, copie à la préfecture...L'ARS va s'y intéresser...

Posté le Le 11/01/2024 à 20:57
D'accord c'est ce que je vais faire même si le responsable de la gestion des déchets de la mairie m'a déjà dit qu'ilne souhaitait pas mettre d'amendes... merci pour votre réactivité.

Posté le Le 11/01/2024 à 21:23
Même s'il n'a pas envie... il faudra bien qu'il prenne ses responsabilités.
L'invasion de rats reste possible ....

Posté le Le 12/01/2024 à 10:48
Citation :
Le lotissement est effectivement géré par une asl et n'a pas encore été racheté par la mairie.
Mais c'est bien le bailleur qui est responsable de la gestion de ses déchets.
En fait, il y a 40 propriétaires individuels dont je fais partie (containers individuels), un 1er lot de 40 logements sociaux créé il y a 2 ans (containers collectifs) et un 2e lot plus récent (containers collectifs). C'est ce dernier qui pose problème et ce sont 2 bailleurs différents. Le premier lot est impeccablement géré par une société mandatée par le bailleur.


Bonjour,
J'ai un peu de mal à vous suivre, vous parlez de 2 bailleurs et de 40 propriétaires ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 30/01/2024 à 21:07
Bonsoir

Oui il y a 40 propriétaires individuels et 2 lots de 40 logements sociaux gérés par 2 bailleurs.

Pour faire suite à mon précédent message, n'ayant pas prévu de local poubelles et n'ayant pas la place d'en mettre un, la mairie à fait construire en urgence 3 aires de collecte en bordure de voie où les containers sont stockés.
Ces aires ne sont pas closes et les containers sont trop nombreux par rapport à la surface donc ils débordent sur le trottoir.
Est ce légal ?
Merci de votre aide car c'est une gêne visuelle importante qui dégrade le cadre de vie et en terme de sécurité il y a quand même 12 containers de façon permanente en bordure de voie sur des aires non closes.

LB

Posté le Le 31/01/2024 à 08:57
Si vous pensez qu'il y a insalubrité, il faut le signaler à l'ARS.
Pour la gêne visuelle, il vous faut un avocat et assigner le bailleur au tribunal.

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