Huissier est-ce que sa présence est obligatoire tous les jours ?

Bonjour,
J'ai été expulsé d'un atelier d'artiste.
énormément de matériels, outillages lourds (tour, fraiseuse, perceuses à colonne, etc...) ainsi que des meubles, bibliothèques...
Le premier jour, l'huissier était présent, puis absent pendant le mois qu'a duré l'expulsion totale.
Tous mes biens étaient ainsi livrés à la libre convoitise de manutentionnaires.
Mes questions sont les suivantes :
Est-ce que la présence d'un huissier est obligatoire durant tout le temps de l'expulsion ?
Quel est le texte de loi qui se rapporte à cette présence obligatoire ou non obligatoire ?
Merci d'avance,
Cordialement,

Bonjour,

Voici les textes qui régissent l'expulsion :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025024948/LEGISCTA000025026024/#LEGISCTA000025026476

Le commissaire de justice n'est pas tenu d'assister à toute l'opération.

Il a dû dresser, dans le procès verbal d'expulsion, la liste des biens laissés dans le local.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000025939339

Donc il serait idiot de la part des manutentionnaires de voler quoi que ce soit, puisqu'il y a une liste détaillée des biens qui ont été déménagés.

Vous avez deux mois pour récupérer vos affaires, faute de quoi les biens ayant une valeur marchande seront vendus aux enchères judiciaires pour payer ce que vous devez au propriétaire. Si le montant excède la dette, le surplus sera placé pour vous à la Caisse des dépôts et consignations.

Les biens sans valeur marchande seront recyclés ou détruits, sauf les documents personnels (relevés de comptes, photographies...).

Vous avez deux ans pour demander au commissaire de justice de vous rendre les papiers qui ont été placés dans une enveloppe scellée.

Le délai court à partir du moment où le procès-verbal d'expulsion vous a été signifié.

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Modératrice

Bonjour Isadore,

Je vous remercie de vos réponses très précises.

Très cordialement,

Hector

Je vous en prie. J'ajoute que si possible, évitez la vente judiciaire de vos biens. La plupart d'entre eux partiront pour des sommes inférieures à leur valeur. Vous avez intérêt à les vendre vous-même si nécessaire (pour solder votre dette ou parce que vous ne pouvez les stocker).

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Modératrice

Je vous remercie de votre réponse.
Le problème est que le listing est plus que succinct et que les outils, machines, meubles et autres biens ont été mis en vrac, empilés les uns sur les autres dans 5 containers chez un garde meubles...
Je ne vois pas comment négocier ce fatras....
Bonne journée,
Très cordialement
PS : Site présentant cette affaire : XXX


Modération : anonymisation