Demande d'explications d'un terme juridique.
> Justice > Huissier > Assignations
Posté le Le 29/03/2019 à 10:20
Bonjour,
Je reçois ce jour, n'étant pas chez moi, un avis de passage d'huissier
Pour me signifier une CITATION SAS TOULON a la demande d'une copropriété.
Pouvez m'indiquer ce que signifie ce terme.
Je suis immobilisé pour l'instant et ne peux me déplacer a l'étude de l'huissier.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
Je reçois ce jour, n'étant pas chez moi, un avis de passage d'huissier
Pour me signifier une CITATION SAS TOULON a la demande d'une copropriété.
Pouvez m'indiquer ce que signifie ce terme.
Je suis immobilisé pour l'instant et ne peux me déplacer a l'étude de l'huissier.
Avec mes remerciements.
Cordialement.
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