Denonciation d'huissier. exécution de jugement

> Justice > Huissier

Posté le Le 15/08/2013 à 05:25
Bonjour ,
Etant en congès en juillet , je recois d'un huissier une demande d'exécution de jugement dont je connaissais la teneur .
n'étant pas à mon domicile en cette date ,
je lui envois un premier chèque de la la sentence !!! en lui demandant de m'envoyer ses honoraires pour un montant de 220 euros que je ne connaissais pas n'ayant pas pu prendre en main propre les documents.

il m'envoit début aout une facture pour ses honoraires me remerciant du premier chèque recu.
courrier recu début aout mais étant en vacances j'ai oublié de lui règler cette facture. pour m'en rendre compte le 17 Septembre jours ou ma banque me téléphone pour me signaler une saisie attribution sur mon compte !!!!
je me dépèche d'envoyer un coursier pour lui remettre u chèque de 220 euros
( j'ai la copie de la signature de réception ) et je pense ainsi que celui ci va lever sa saisie sur attribution.

nous sommes le 24 Octobre et je recois ce jour une dénonciation de payer.
la somme de 670 euros !!!!!

a t il le droit de faire cette dénonciation alors qu'il a le chèque en sa possession? et quel est mon recour ?

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Posté le Le 15/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
il m'envoit début aout une facture pour ses honoraires me remerciant du premier chèque recu.
courrier recu début aout mais étant en vacances j'ai oublié de lui règler cette facture. pour m'en rendre compte le 17 Septembre jours ou ma banque me téléphone pour me signaler une saisie attribution sur mon compte !!!!
je me dépèche d'envoyer un coursier pour lui remettre u chèque de 220 euros
( j'ai la copie de la signature de réception ) et je pense ainsi que celui ci va lever sa saisie sur attribution.

nous sommes le 24 Octobre et je recois ce jour une dénonciation de payer.
la somme de 670 euros !!!!!

a t il le droit de faire cette dénonciation alors qu'il a le chèque en sa possession? et quel est mon recour ?


Qu'appelez vous une "dénonciation de payer"? A quoi correspond ces 670 euros? J'avais cru comprendre qu'il n'y avait que 220 euros à régler?



Très cordialement.

Posté le Le 15/08/2013 à 05:25
Il a fait une saisie attribution a la banque
le 17
et la confirme par dénonciation dans le délai de 7 jours soit le 23 !!!
La différence c est les frais en plus !!!!

Posté le Le 15/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Je vous propose qu'on bascule l'intégralité de la discussion sur l'autre question, ce sera plus simple à suivre.

Je clôture celle-ci.


Très cordialement.

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